Des juges de la Cour Internationale de Justice.
La Belgique a formellement déposé une déclaration d'intervention auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l'affaire opposant l'Afrique du Sud à Israël pour violations présumées de la Convention sur le génocide dans la bande de Gaza, a annoncé la Cour mardi.
La CIJ a confirmé que la Belgique avait déposé sa déclaration le 23 décembre, en vertu de l'article 63 de son Statut.
L'article 63 dispose que les États parties à une convention faisant l'objet d'une interprétation devant la CIJ ont le droit d'intervenir.
La Belgique a souligné que son intervention porte sur les articles I à VI de la Convention sur le génocide, et plus particulièrement sur l'article II, notamment concernant l'interprétation de l'
"intention spécifique"
requise pour caractériser l'intention génocidaire.
Plainte de l'Afrique du Sud
Plainte de l'Afrique du Sud
La Cour a invité l'Afrique du Sud et Israël à présenter des observations écrites sur l'intervention de la Belgique, conformément à l'article 83 de son Règlement.
L'Afrique du Sud a porté plainte contre Israël le 29 décembre 2023, l'accusant de violation de ses obligations au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPR) par ses actions contre les Palestiniens à Gaza. Depuis lors, la Cour a émis une série de mesures conservatoires enjoignant Israël de prendre des mesures pour prévenir tout acte de génocide.
La CIJ, basée à La Haye, est le principal organe judiciaire de l'ONU et tranche les différends juridiques entre États.
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