L’étude met aussi en lumière une progression des violences visant les mineures, selon la presse française.
Le Conseil de l’Europe a exprimé ce mardi 16 septembre sa vive inquiétude face au faible taux de poursuites dans les affaires de violences sexuelles en France.
Par voie d’un rapport, le Groupe d’Experts sur la Lutte contre la Violence à l’égard des Femmes et la Violence domestique (Grevio), émanation du Conseil de l’Europe, a indiqué que 83 % des dossiers relatifs à des violences sexuelles seraient classés sans suite.
Dans le cas spécifique des viols, ce taux atteindrait 94 %
. Le Grevio se dit
"particulièrement préoccupé"
par cette impunité, malgré certains progrès enregistrés par la France ces dernières années.
Le rapport appelle les autorités françaises à
"prendre des mesures fortes afin de faire en sorte que les violences sexuelles fassent davantage l’objet de poursuites, notamment en améliorant les enquêtes et le recueil des preuves".
Les experts recommandent également une réforme de la définition juridique des violences sexuelles afin qu’elle repose sur
"l’absence de libre consentement"
de la victime.
L’étude met aussi en lumière une progression des violences visant les mineures, selon la presse française. Selon les données de l’Observatoire national des Violences faites aux Femmes,
"plus de la moitié des victimes de violences sexuelles et de viols en 2022 et 2023 étaient mineures"
.
Le rapport souligne par ailleurs une hausse inquiétante de l’adhésion de jeunes hommes aux discours
"masculinistes"
relayés sur les réseaux sociaux, un phénomène lié selon lui à l’augmentation des violences commises par des auteurs mineurs.
La France, qui a ratifié en 2014 la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, est ainsi rappelée à ses engagements internationaux.
Cette alerte du Grevio intervient alors que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné, le 4 septembre 2025, la France pour des
"lacunes"
dans son cadre juridique relatif aux violences sexuelles, notamment concernant l’appréciation du consentement.
A lire également:
A lire également:
#France
#Conseil de l'Europe
#Groupe d’Experts sur la Lutte contre la Violence à l’égard des Femmes et la Violence domestique
#violences sexuelles
