La Cour constitutionnelle de Taïwan confirme la peine de mort mais restreint son application

Crédit Photo : Yan ZHAO / AFP

La Cour constitutionnelle de Taïwan.

Vendredi, la Cour constitutionnelle de Taïwan a confirmé la constitutionnalité de la peine de mort tout en stipulant que son application devait être limitée à "des circonstances spéciales et exceptionnelles".

La décision fait suite à une requête déposée par un groupe de condamnés à mort, soutenus par Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Les plaignants arguaient que la peine capitale violait les droits fondamentaux garantis par la Constitution, notamment le droit à la vie et le droit de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants. Une décision en leur faveur aurait mené à l'abolition immédiate de la peine de mort à Taïwan, où 35 exécutions ont eu lieu depuis la fin d'un moratoire en 2010.

Cependant, la Cour a rejeté ces arguments, affirmant que

"le droit à la vie doit être protégé au plus haut niveau en vertu de la Constitution, mais cette protection n'est pas absolue"

. Elle a précisé que la peine capitale ne pouvait être prononcée que dans des

"circonstances spéciales et exceptionnelles"

et a interdit son application aux personnes souffrant de troubles mentaux, même si ces derniers n'ont pas influencé leur crime.

Contexte des exécutions

Taïwan, où 37 personnes se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort, n'a pas procédé à d'exécution depuis avril 2020. La peine capitale est prévue pour une cinquantaine d'infractions, y compris le trafic de drogue, mais elle n'est pratiquement appliquée que dans les affaires de meurtre.

Les exécutions, qui ont lieu sans préavis une fois tous les recours épuisés, se déroulent par balle, avec le condamné allongé sur le ventre et sous anesthésie générale. Depuis 2020, les condamnés ont la possibilité d'enregistrer un message pour leur famille et de participer à des rites religieux avant leur mise à mort.

Soutien populaire

Malgré les débats internationaux sur l'abolition de la peine de mort, environ 80 % des Taïwanais restent favorables à son maintien, d'après un sondage récent de l'Association chinoise des droits humains.