L'Allemagne a appelé, lundi, à la création d'un tribunal international spécial chargé de poursuivre les dirigeants russes impliqués dans la guerre en Ukraine.
Ce tribunal devrait être basé à l'étranger, mais devrait être fondé sur le droit pénal ukrainien, et il devrait être en mesure de mener des investigations et de juger les dirigeants russes, a déclaré la ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock, dans une allocution prononcée à l'Académie de droit international de La Haye.
Annalena Baerbock a déclaré qu'elle avait évoqué avec son homologue ukrainien Dmytro Kuleba la possibilité de mettre en place un tel tribunal avec certains partenaires, a rapporté le radiodiffuseur public ARD.
La base juridique de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye devrait être adaptée à moyen terme afin que le délit de guerre d'agression puisse également être poursuivi sans restriction, a-t-elle déclaré.
L'une des raisons pour lesquelles cela n'est pas possible actuellement est que ni la Russie ni l'Ukraine ne sont signataires du Statut de Rome, qui constitue la base juridique de la Cour.
Le procureur de la CPI, Karim Khan, enquête déjà sur la situation en Ukraine, et l'enquête pourrait couvrir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.
