Le bureau du procureur général d’Istanbul a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête sur la détention de 24 citoyens turcs lors de l’attaque israélienne contre la Flottille mondiale Sumud en eaux internationales.
Le bureau du procureur général d’Istanbul a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête sur la détention de 24 citoyens turcs lors de l’attaque israélienne contre la Flottille mondiale Sumud en eaux internationales.
Dans un communiqué, il a précisé que l’enquête porte sur l’arrestation de ces 24 ressortissants turcs à la suite d’une opération de la marine israélienne visant la Flottille mondiale Sumud, qui faisait route vers Gaza pour livrer une aide humanitaire.
L’instruction est menée sur la base de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, de l’article 15 du Code de procédure pénale turc et des articles 12 et 13 du Code pénal turc.
Les chefs d’accusation incluent: “privation de liberté”, “détournement ou saisie de moyens de transport”, “vol aggravé”, “destruction de biens” et “torture”.
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