Malgré son rôle de régulateur du commerce mondial, l'OMC se retrouve paralysée face aux droits de douane imposés par les États-Unis, en raison d’un système de règlement des différends bloqué.
Alors que plusieurs pays contestent la légalité des nouvelles taxes douanières imposées par l’administration Trump, beaucoup s’interrogent sur leur compatibilité avec les règles de l’OMC. Voici quelques repères sur cette organisation basée à Genève.
Une gouvernance par les États membres
L’OMC ne fait pas partie du système des Nations unies. Contrairement à d'autres institutions comme la Banque mondiale ou le FMI, le pouvoir n’y est pas centralisé entre les mains d’un conseil d’administration ou d’un directeur exécutif.
Depuis mars 2021, l'organisation est dirigée par la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, première femme et première Africaine à occuper ce poste. Elle ne peut toutefois pas se prononcer sur la conformité des politiques commerciales, même si sa voix reste influente sur la scène internationale.
Le système d’arbitrage paralysé
Clé de voûte de l’OMC, le mécanisme de règlement des différends est en crise depuis plusieurs années. L’organe d’appel, composé de juristes spécialisés, est inopérant depuis décembre 2019, faute de juges nommés.
Lors d’une réunion en mars 2025, les États-Unis ont une nouvelle fois opposé leur veto à une proposition de 130 membres visant à relancer la sélection des juges. Il s’agissait du 85e blocage consécutif, rendu possible par la règle du consensus.
Appels suspendus, sanctions impossibles
Sans possibilité de recours effectif, les États membres ne peuvent pas demander de compensation en cas de violation des règles commerciales. Cette compensation ne prend pas la forme d’une amende, mais d’une concession équivalente, comme une baisse tarifaire.
Même si les voies d’appel sont paralysées, certains pays continuent de déposer des appels dits "dans le vide". Ceux-ci suspendent l’application des décisions de première instance, qui restent donc lettre morte.
En attendant une réforme, une trentaine de membres, dont l’Union européenne et la Chine, ont mis en place une procédure alternative de règlement des différends. Les États-Unis, eux, refusent toujours d’y participer.
