La France a été condamnée à plusieurs reprises pour ces pratiques, notamment en 2016 par la Cour de cassation pour faute lourde.
Le tribunal judiciaire d'Angoulême (Charente) a condamné, le 16 janvier, l'État français pour un contrôle policier discriminatoire à l'encontre d'un manifestant d'origine éthiopienne.
Selon l'information rapportée ce mardi par la presse locale, l'affaire remonte au 13 octobre 2023, lors d'un rassemblement contre l'austérité, où Pierre Titah, 26 ans, a été le seul individu interpellé parmi une trentaine de manifestants.
Selon le jugement, son comportement était pourtant
"pacifique",
et rien ne justifiait un contrôle d'identité ciblé. La justice a souligné que l'intervention policière s'était appuyée sur
"des critères tirés de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée"
, sans fondement légal.
Le tribunal a également critiqué
"le mensonge et la déloyauté des forces de police"
, confirmant ainsi le caractère discriminatoire du contrôle.
Cité par la presse, Pierre Titah affirme que les policiers l'ont accusé d'avoir tagué un mur avant de procéder à une palpation. Au journal Charente Libre, il a rapporté ce qui suit:
J'ai refusé de donner mon adresse, ils m'ont menacé de m'emmener au poste pendant quatre heures.
Son avocat, Me Gaëtan Bachelier, dénonce une pratique
"assumée"
du contrôle au faciès et regrette l'absence d'explications des autorités.
Le Conseil d'État avait déjà admis que ces contrôles n'étaient
"pas des cas isolés"
, bien qu'il se soit déclaré incompétent pour imposer une réforme structurelle.
La France a été condamnée à plusieurs reprises pour ces pratiques, notamment en 2016 par la Cour de cassation pour faute lourde.
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