France : Alexis Kohler plaide la prescription devant la Cour de cassation dans l'affaire MSC

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Le président français Emmanuel Macron (à droite) assiste avec le secrétaire général de la présidence française Alexis Kohler au Conseil de planification écologique à l'Élysée, à Paris, le 31 mars 2025.

La Cour de cassation a examiné, le 28 mai 2025, le pourvoi d'Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l'Élysée, qui conteste la recevabilité des poursuites engagées contre lui pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire liée à l'armateur italo-suisse MSC. Citée par la presse française, la Cour a indiqué que sa décision serait rendue le 10 septembre 2025.

La défense de Kohler soutient que les faits reprochés, survenus entre 2009 et 2016, sont prescrits depuis 2014, arguant que les liens familiaux entre Kohler et la famille Aponte, fondatrice de MSC, étaient connus de sa hiérarchie.

Cependant, la Cour d'appel de Paris a estimé en novembre 2024 que ces informations n'avaient pas été portées à la connaissance des autorités compétentes, notamment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et que l'absence de déclaration claire de ces liens constituait un
"pacte de silence"
.

Selon la presse locale, lors de l'audience du 28 mai, l'avocat général a exprimé des doutes sur la notion de

"pacte de silence"

, estimant qu'il y avait peut-être eu

"du silence"

ou de la

"passivité"

de la part de Kohler, mais pas de volonté délibérée de dissimuler ce lien familial. En revanche, l'avocat d'Anticor, partie civile, a souligné que

"des intérêts publics sont lésés"

et a estimé que Kohler avait exercé des fonctions qu'il n'aurait pas dû exercer, sans informer les organes où il siégeait.

Pour rappel, outre l'affaire MSC, Alexis Kohler est également impliqué dans d'autres dossiers judiciaires : dans l'affaire Veolia-Suez, le Parquet national financier a ouvert une enquête pour
"trafic d'influence"
concernant le rôle de Kohler dans l'OPA de Veolia sur Suez en 2020. Il est soupçonné d'avoir favorisé cette opération en influençant des décisions au sein de l'État.

Dans un autre dossier, en 2025, Kohler a refusé de se présenter devant une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le dérapage des finances publiques. Ce refus a conduit la commission à envisager des poursuites pénales pour entrave aux travaux parlementaires.

Kohler a également décliné une convocation d'une commission d'enquête du Sénat concernant l'autorisation donnée par l'Élysée à Nestlé d'utiliser un procédé d'ultrafiltration non conforme pour ses eaux minérales, malgré l'avis contraire de la Direction générale de la Santé.