Le Premier ministre français François Bayrou a annoncé samedi sa décision de faire usage de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter par l'Assemblée les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, qui permet une adoption du texte sans vote, au risque d'une motion de censure et de la chute de l'exécutif.
Le centriste a succédé il y a deux mois à Michel Barnier, renversé après seulement trois mois en poste par une censure historique votée par des députés de gauche et d'extrême droite.
François Bayrou est ainsi devenu le sixième chef du gouvernement depuis la première élection du président Emmanuel Macron en 2017, et le quatrième en 2024, une instabilité de l'exécutif que n'avait pas connue la France depuis des décennies.
Dans un entretien au journal La Tribune Dimanche, le Premier ministre annonce qu'il fera dès lundi usage de cette arme constitutionnelle, qui engage la responsabilité de son gouvernement, sur les conclusions d'une Commission mixte paritaire (CMP, qui rassemble 7 sénateurs et 7 députés) sur le projet de budget de l’État pour 2025.
Le Rassemblement national (RN, extrême droite) et le Parti socialiste (PS) n'ont en revanche pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement est engagé depuis plusieurs semaines dans une négociation sur le budget.
L'adoption du budget permettra comme prévu de maintenir le déficit à 5,4% du PIB, confirme M. Bayrou.
Le vote du budget avait été interrompu par la censure de son prédécesseur le 5 décembre.
