Bruxelles a demandé des comptes à plusieurs géants du numérique pour vérifier leur conformité au Digital Services Act (DSA), notamment en matière de protection des enfants en ligne.
L’Union européenne a annoncé vendredi avoir adressé des demandes d’information à plusieurs grandes entreprises de la tech, dont Apple, Google, Snapchat et YouTube, afin de vérifier si elles respectent bien leurs obligations en matière de protection des mineurs.
Les demandes ont été transmises aux magasins d’applications App Store et Google Play, au réseau social Snapchat, ainsi qu’à la plateforme vidéo YouTube, a précisé la commissaire européenne chargée du Numérique, Henna Virkkunen, avant une réunion ministérielle organisée à Copenhague.
Cette démarche vise à s’assurer que ces services sont conformes au Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les contenus numériques.
"Nous devons nous assurer que les contenus auxquels nos enfants accèdent en ligne sont appropriés à leur âge, et c’est pourquoi nous avons mis en place le DSA. Il prévoit clairement que lorsque les enfants utilisent des services en ligne, de très hauts niveaux de protection de la vie privée et de sécurité doivent s’appliquer, et ce n’est pas toujours le cas"
, a expliqué Mme Virkkunen.
Les demandes d’information ne constituent pas encore des enquêtes formelles, mais s’appuient sur le vaste arsenal juridique dont dispose l’Union européenne pour encadrer les grandes plateformes à travers le DSA.
Ce règlement vise à protéger les utilisateurs européens contre la désinformation, la haine en ligne, la contrefaçon ou les produits dangereux, en imposant aux plateformes des obligations strictes. Les manquements à ces règles peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises concernées.
Bruxelles a déjà ouvert plusieurs enquêtes dans le cadre du DSA, notamment contre Meta (Facebook et Instagram), TikTok, X (ex-Twitter) et le site chinois AliExpress.
L’annonce de ces nouvelles demandes d’information intervient alors que les ministres européens des télécoms se réunissent à Copenhague, où la question de l’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants figure à l’ordre du jour.
Le Danemark, qui assure actuellement la présidence tournante de l’Union européenne, et plusieurs autres États membres, souhaitent profiter de cette rencontre pour soutenir la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Cette dernière s’est déclarée en septembre favorable à une interdiction des réseaux sociaux pour les enfants, estimant qu’ils devraient être interdits
"au même titre que le tabac ou l’alcool"
. Elle a également lancé une réflexion européenne sur la fixation d’un âge de majorité numérique applicable à l’ensemble de l’Union européenne.
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