En France, des mères dénoncent une situation judiciaire qui contraint des enfants victimes de violences incestueuses à maintenir des contacts avec un parent soupçonné d’agressions, en l’absence de décisions rapides des autorités.
Lorsqu’un enfant accuse son père de violences sexuelles, les mères peuvent être contraintes de continuer à remettre l’enfant au parent mis en cause pendant toute la durée de l’enquête judiciaire, sous peine de sanctions pénales, rapportent des médias français.
Malgré la séparation du couple et les accusations d’agressions formulées par ses enfants, elle a dû accepter que son fils continue de voir son père, sous peine de poursuites pour non-représentation d’enfant.
Selon l’association Face à l’inceste, cette situation reste fréquente.
Projet de loi
Les associations soulignent que le droit actuel permet déjà au juge de prendre des mesures de protection, mais que celles-ci sont rarement appliquées.
Elles dénoncent également le caractère facultatif des dispositifs existants, qui laisse une large marge d’appréciation aux magistrats.
Le texte prévoit notamment que le procureur puisse décider, dans un délai de 72 heures, de mesures de protection pour l’enfant, comme l’éloignement du parent mis en cause, l’attribution du logement familial au parent protecteur ou l’interdiction de tout contact avec le parent présumé agresseur.
Après son examen en commission le 21 janvier, la proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, où son parcours parlementaire se poursuit. Elle doit encore être débattue en séance publique, puis examinée par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
