Les sénateurs français ont adopté, mardi, un amendement déposé par la commission des lois dans le cadre de l’examen du projet de loi Immigration et intégration, qui supprime l’octroi d’aides sociales aux étrangers réguliers vivant en France depuis moins de cinq ans.
Après avoir voté la suppression de l’Aide médicale d’État, le Sénat, dominé par une majorité de droite, a adopté un amendement visant à conditionner à cinq années de résidence stable et régulière l’ouverture des droits aux prestations sociales comme les allocations familiales pour les enfants, l’Aide personnalisée au logement ou encore la prestation de compensation du handicap.
En clair, un étranger qui vient d’arriver sur le sol français avec un titre de séjour ne pourra toucher aucune aide sociale tant qu’il n’aura pas vécu pendant cinq ans dans le pays, même s’il a des enfants.
La gauche opposée aux amendements
Comme pour l’aide médicale, la gauche s’est opposée à la fin des prestations sociales pour les résidents de moins de 5 ans.
Mais, cette mesure n’a pas été autant commentée que la suppression de l’aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière.
