Cette clause impose aux salariés de "s’abstenir de manifester leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques" dans leurs propos, leur tenue vestimentaire ou leur comportement sur le lieu de travail.
Un article de StreetPress, un média d’investigation français en ligne, revient sur des licenciements de salariées portant le voile au sein du cabinet de conseil en informatique Magellan Partners, à la suite de l’introduction d’une clause de neutralité dans son règlement intérieur.
Selon les éléments rapportés par la même source, Magellan Partners, un cabinet de conseil en informatique basé à Paris et comptant environ 3 000 collaborateurs, a modifié son règlement intérieur à partir du 1er septembre, introduisant une clause dite de
Cette clause impose aux salariés de
"s’abstenir de manifester leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques"
dans leurs propos, leur tenue vestimentaire ou leur comportement sur le lieu de travail.
Toujours selon la même source, cette nouvelle politique a conduit au licenciement d’au moins deux salariées portant le voile, ainsi qu’à celui d’une cadre ayant contesté la légalité de la mesure. D’autres procédures disciplinaires seraient en cours.
Léna, chargée de gestion au sein d’Exakis Nelite, l’une des entités du groupe, explique à StreetPress qu’après trois ans de présence dans l’entreprise, elle a été informée fin septembre d’un changement
du règlement intérieur.
Léna a été licenciée pour avoir maintenu son voile
Le 29 septembre, elle est convoquée par son directeur régional, qui lui demande de retirer son voile. Elle refuse.
Lors de son entretien préalable de licenciement, le 30 octobre, sa responsable des ressources humaines et son supérieur hiérarchique lui auraient indiqué que son travail n’était pas en cause, mais que son voile constituait
Léna a été licenciée pour faute le 20 novembre.
"Ils nous ont montrées du doigt alors qu’on n’a rien demandé"
, confie-t-elle.
Une autre salariée, Marwa, ingénieure en informatique en poste depuis quatre ans chez Magellan Partners, indique avoir été confrontée à une situation similaire. Selon son témoignage, elle a été informée mi-octobre que la clause de neutralité la concernait également, alors qu’elle était en mission auprès de la banque franco-belge Dexia.
Convoquée le 13 novembre, elle refuse de retirer son voile et est licenciée pour faute le 18 novembre.
"On ne cherche que la neutralité mais où sont la liberté et le respect ? Ils sont en train de jouer avec la loi"
, déclare-t-elle.
Les salariées concernées sont défendues par Me Alexandra Jongis, avocate, qui estime que
"ces licenciements sont discriminatoires"
. Elle rappelle que
"le droit du travail indique que nul ne peut être licencié en raison de ses convictions religieuses"
et ajoute :
On ne change pas les règles du jeu en pleine partie.
Le média souligne également le licenciement de Lisa, responsable de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) du groupe. Celle-ci affirme avoir alerté la direction sur les risques juridiques liés à la clause de neutralité, rappelant qu’elle ne pouvait légalement s’appliquer qu’à certaines conditions, notamment pour des salariés en contact direct avec des clients.
"Mon rôle est de veiller à la légalité et à l’éthique des politiques"
, déclare-t-elle. Elle a été licenciée pour faute le 2 juillet, après une mise à pied conservatoire.
Contre le code du travail
L’article précise que Magellan Partners met en avant, dans sa communication, des engagements en faveur de la diversité.
Le groupe est signataire de la Charte de la diversité depuis 2019 et membre de l’Association française des managers de la diversité. Pourtant, selon StreetPress, la clause de neutralité n’est pas appliquée de manière uniforme dans toutes les filiales du groupe, notamment à l’étranger.
Le règlement intérieur, signé par le président du groupe Didier Zeitoun, cite l’article L.1321-2-1 du Code du travail, qui prévoit que les restrictions aux libertés individuelles doivent être
"justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise"
et "
proportionnées au but recherché"
.
StreetPress indique que Didier Zeitoun, ancien dirigeant du groupe Atos et fondateur de Magellan Partners en 2008, n’a pas répondu aux sollicitations du média, tout comme la directrice des ressources humaines Anne-Flore Le Gal et le consultant senior Jad Zahab, également secrétaire national de Renaissance
"chargé de la laïcité et de la République"
.
Magellan Partners compte parmi ses clients Total, AXA, Generali ainsi que la Ville de Paris, et est engagé dans des négociations pour le rachat d’une filiale du groupe Worldline.
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