L’association Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI) a saisi la justice belge afin d’obtenir la suspension de l’accès au réseau SWIFT pour six banques israéliennes. L’action, introduite en référé devant le Tribunal de Nivelles, vise des établissements accusés de financer des activités liées à des violations graves du droit international humanitaire en Palestine. JURDI s’appuie sur des rapports de l’ONU et sur les obligations internationales de prévention. L’audience s'est tenue le 16 décembre 2025. Cette procédure pourrait créer un précédent juridique majeur.
Une action judiciaire visant une infrastructure financière clé
Des précédents reconnus par le droit international
Des violations documentées en Palestine
Les rapports de l’ONU, de la Cour internationale de Justice et d’ONG internationales évoquent une dégradation majeure de la situation humanitaire en Palestine. Ils mentionnent la destruction d’infrastructures civiles et l’asphyxie humanitaire des populations.
Une responsabilité systémique au cœur du dossier
L’association adopte une approche innovante. Elle ne se limite pas aux acteurs militaires ou étatiques. Elle cible les structures financières qui rendent possibles certaines opérations sur le terrain.
Les demandes formulées devant le tribunal
JURDI sollicite la suspension temporaire et ciblée de l’accès SWIFT pour six banques israéliennes précisément identifiées. L’association insiste sur le caractère proportionné de la mesure.
Elle demande également le maintien des transactions humanitaires. L’objectif est d’éviter toute entrave à l’aide internationale destinée aux populations civiles. La suspension serait levée dès que la conformité au droit international serait établie.
Le fondement juridique invoqué
L’action repose sur les normes impératives du droit international, connues sous le nom de jus cogens. Ces normes interdisent toute contribution, même indirecte, à des violations graves.
JURDI invoque aussi le principe de prévention. Celui-ci impose aux acteurs privés d’agir lorsqu’un dommage grave est prévisible. Enfin, l’association rappelle l’obligation des entités relevant de la juridiction belge d’éviter toute assistance à des violations du droit international.
Une audience suivie de près
L’audience s'est tenue le 16 décembre 2025 devant le Tribunal de Nivelles. La décision pourrait avoir des répercussions majeures sur la responsabilité des infrastructures financières mondiales.
Au-delà du cas de la Palestine, cette procédure soulève une question centrale. Celle du rôle des acteurs financiers dans la prévention des violations graves du droit international.
