L’Assemblée rejette le projet de réforme constitutionnelle

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Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 31 mars 2026.

L’Assemblée nationale française a adopté ce jeudi une motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, empêchant son examen en séance et marquant un revers pour le gouvernement.

La motion a été approuvée par 190 voix contre 107, avec le soutien conjoint des groupes de gauche et du Rassemblement national, entraînant la suspension du texte avant même l’étude des amendements.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a dénoncé un refus de débat parlementaire, estimant que cette décision prive les Calédoniens d’une discussion sur l’avenir institutionnel du territoire. Il a indiqué que le gouvernement "prendra ses responsabilités", excluant à la fois

"l’immobilisme"

"le passage en force"

, et annoncé la convocation prochaine des signataires de l’accord de Bougival.

Le projet visait à transcrire dans la Constitution les accords conclus en 2025 entre l’État et les forces politiques locales, prévoyant notamment la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie" doté d’une nationalité propre, tout en maintenant un lien avec la France.

Ce texte est contesté par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principal mouvement indépendantiste, qui rejette les dispositions prévoyant le maintien de ce lien. À l’Assemblée, la gauche a estimé qu’en l’absence de soutien de ce mouvement, il convenait de relancer les négociations, tandis que le RN a jugé le projet

"dangereux"

Adoption compromise

La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, avait appelé en amont à ne pas adopter la motion de rejet, estimant qu’elle risquait de renvoyer le processus politique

"des années en arrière"

Le projet prévoit également des évolutions sensibles, notamment sur le corps électoral, c’est-à-dire les personnes autorisées à voter aux élections locales, avec une possible extension aux résidents de longue durée, une mesure contestée par les indépendantistes qui redoutent une dilution du vote kanak.

Dans l’immédiat, le texte est renvoyé dans la navette parlementaire, procédure d’examen successif entre les deux chambres, mais son adoption apparaît compromise dans sa forme actuelle.

Ce blocage intervient dans un contexte de tensions politiques persistantes sur l’archipel, marqué par un processus de décolonisation inachevé et des divergences entre forces indépendantistes et non-indépendantistes sur l’avenir institutionnel du territoire.