Les eurodéputés ont approuvé mercredi un projet européen de régulation de l'intelligence artificielle (IA), ouvrant la voie à une négociation avec les États membres pour finaliser ce texte qui doit limiter les risques des systèmes de type ChatGPT.
La législation n'entrera cependant pas en application avant 2026.
La Commission voudrait autoriser son usage par les forces de l'ordre dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Le sujet devrait nourrir les débats avec les États membres qui refusent l'interdiction de cette technologie controversée.
Bruxelles a proposé il y a deux ans un projet ambitieux, dont l'examen a encore été retardé ces derniers mois par les controverses sur les dangers des IA génératives capables de créer des textes ou des images.
Le Parlement européen a adopté mercredi sa position lors d'un vote en séance plénière à Strasbourg. Dès la fin de journée, des négociations doivent commencer avec les États membres pour trouver un accord final.
"Agir vite"
Estimant qu'il y avait urgence alors que les mesures ne prendront pas effet avant 2026, Breton et Vestager ont annoncé leur intention d'obtenir des engagements volontaires des entreprises aussi vite que possible.
Le grand public a découvert leur potentiel immense à la fin de l'année dernière avec la sortie du générateur de contenus rédactionnels ChatGPT de la société californienne OpenAI, qui peut rédiger dissertations, poèmes ou traductions en quelques secondes.
Exemple des prouesses possibles: une chanson inédite des Beatles enregistrée en utilisant l'IA pour récréer la voix de John Lennon sortira cette année.
Mais la diffusion sur les réseaux sociaux de fausses images, plus vraies que nature, créées à partir d'applications comme Midjourney, a alerté sur les risques de manipulation de l'opinion et les dangers pour la démocratie.
Des scientifiques ont réclamé un moratoire sur le développement des systèmes les plus puissants, en attendant qu'ils soient mieux encadrés par la loi.
"Règles excessives"
La position du Parlement confirme dans ses grandes lignes l'approche de la Commission.
Le texte s'inspire des réglementations existantes en matière de sécurité des produits et imposera des contrôles reposant d'abord sur les entreprises.
Leur respect sera contrôlé par des autorités de surveillance dans chaque pays membre.
Le Parlement européen entend mieux prendre en compte les IA génératives du type ChatGPT en réclamant un régime spécifique d'obligations qui reprennent essentiellement celles prévues pour les systèmes à haut risque.
Les interdictions seront rares. Elles concerneront les applications contraires aux valeurs européennes comme les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine.
OpenAI a déjà prévenu qu'elle pourrait être contrainte à quitter l'UE en fonction de la teneur de la législation.
