Crédit Photo : YUKI IWAMURA / AFP
L'ancien président des États-Unis, Donald Trump.
Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier fédéral contre Donald Trump pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020, a demandé mercredi à la Cour suprême américaine de ne pas suspendre une décision d'appel déniant à l'ex-président toute immunité pénale.
Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier fédéral contre Donald Trump pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020, a demandé mercredi à la Cour suprême américaine de ne pas suspendre une décision d'appel déniant à l'ex-président toute immunité pénale.
Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington, initialement prévu à partir du 4 mars, mais reporté sine die par la juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats, en raison de l'appel.
Le favori des primaires républicaines a demandé lundi à la Cour suprême de suspendre la décision d'appel. John Roberts, le président de la Cour suprême à majorité conservatrice, avait donné jusqu'au 20 février à l'accusation pour répondre à cette demande, mais Jack Smith l'a fait dès mercredi.
Rappelant que tous les actes de procédure dans ce dossier pénal ont déjà été suspendus par son appel, il affirme que Donald Trump
"n'a aucun droit à une nouvelle suspension pendant qu'il cherche à obtenir une saisie du dossier par la Cour suprême".
Retarder encore le procès porterait atteinte à
"l'intérêt public à un verdict rapide et juste",
écrit Jack Smith, soulignant l'
"importance nationale unique de ce dossier pénal"
, dans lequel un ex-président est
"poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".
Rappelant que la Cour suprême avait rejeté en décembre sa demande de se saisir directement de cette question en préemptant la cour d'appel, le procureur spécial l'invite à rejeter à la fois la demande de suspension de Donald Trump et celle d'examiner le dossier.
Si toutefois la Cour choisissait de s'en saisir à présent, Jack Smith l'exhorte à le faire selon un calendrier accéléré afin qu'en cas de confirmation du rejet de l'immunité pénale de Donald Trump,
"le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".
La défense de l'ex-président revendique une
pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche.
Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu.
"Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites"
, ont écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime, confirmant celle prononcée en décembre en première instance par la juge Chutkan.
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin présidentiel du 5 novembre.
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