Syrie: Un comité d'experts chargé de rédiger la déclaration constitutionnelle pour la phase de transition

09:474/03/2025, mardi
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Un jeune résident druze du village de Majdal Shams, sur le plateau du Golan annexé par Israël, porte un drapeau syrien lors d'un rassemblement le 14 février 2025.
Crédit Photo : Jalaa MAREY / AFP
Un jeune résident druze du village de Majdal Shams, sur le plateau du Golan annexé par Israël, porte un drapeau syrien lors d'un rassemblement le 14 février 2025.

Le président syrien Ahmed al-Charaa a émis, dimanche, un décret pour former un comité d'experts chargé de rédiger une déclaration constitutionnelle pour la phase de transition du pays suite à la chute du régime de Bachar al-Assad.

Ce comité est composé d'Abdul Hamid al-Awak, spécialiste en droit constitutionnel, de Yasser al-Huwaish, récemment nommé doyen de la faculté de droit de l'université de Damas, d'Ismail al-Khalfan et de Mohammad Reda Jalkhi, tous deux titulaires d'un doctorat en droit international, et de Bahia Mardini, la seule femme membre, journaliste et détentrice d'un doctorat en droit.


Selon le décret, le comité sera responsable de la rédaction de la déclaration constitutionnelle qui organisera la phase de transition de la Syrie. Il est prévu qu'il soumette sa proposition au président.

La présidence syrienne a précisé que cette décision a été prise
"conformément aux aspirations du peuple syrien à construire son État sur les bases de l'État de droit"
et en se basant sur les résultats de la Conférence nationale de dialogue syrienne. L'objectif est d'établir un cadre juridique pour la période de transition.

La Conférence nationale de dialogue syrienne, qui s'est tenue lundi et mardi derniers, a rassemblé de nombreuses figures sociétales, avec la présence du président Al-Charaa le deuxième jour.


L'objectif de cette conférence était d'établir une feuille de route pour l'avenir de la Syrie après la chute du régime d'Al-Assad.


Dans sa déclaration finale, la conférence a pris plusieurs décisions, dont l'accélération de l'annonce d'une déclaration constitutionnelle temporaire, adaptée aux besoins de la période de transition et visant à combler le vide constitutionnel, afin de faciliter le bon fonctionnement de l'État.


La conférence a également décidé de former un comité pour rédiger une Constitution permanente qui garantisse un équilibre des pouvoirs, renforce les valeurs de justice, de liberté et d'égalité, et établisse l'État de droit et la gouvernance institutionnelle.


Après près de 25 ans à la tête de la Syrie, Al-Assad a fui en Russie le 8 décembre, marquant la fin du régime du Parti Baas, au pouvoir depuis 1963.


Le 29 janvier, l'administration syrienne a annoncé la nomination d'Al-Charaa en tant que président de la Syrie durant la phase de transition.


Cette décision a également entraîné la dissolution des factions armées, des agences de sécurité de l'ancien régime, du parlement, du Parti Baas, ainsi que l'annulation de la Constitution précédente.


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