L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité, lundi en première lecture, une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences en milieu scolaire et périscolaire.
Le texte, élaboré dans le sillage de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Notre-Dame-de-Bétharram, a été approuvé par les 187 députés présents dans l’Hémicycle.
Les députés ont par ailleurs adopté plusieurs mesures destinées à renforcer le contrôle de l’État sur les établissements privés sous contrat. En revanche, la disposition prévoyant d’obliger les ministres du culte à signaler les actes de pédocriminalité révélés lors de la confession a été retirée à l’issue de débats nourris.
255 signalements de violences sexistes et sexuelles
La loi prévoit également la création d’une journée nationale d’hommage aux victimes de violences en milieu scolaire, fixée au 19 novembre.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant son éventuelle adoption définitive.
Plus de 200 plaintes ont été recensées depuis l’ouverture d’une enquête judiciaire en 2024, à la suite de témoignages d’anciens élèves dénonçant des décennies de mauvais traitements.
L’affaire a conduit à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire et à la reconnaissance par la congrégation des Pères de Bétharram de sa responsabilité institutionnelle dans ces faits.
