Poursuivie en justice par une association anti-tabac, la société d'édition de Canal+ a été condamnée jeudi à 30.000 euros d'amende avec sursis pour ne pas avoir flouté fin 2021 des marques de tabac et de vapotage lors de la diffusion de compétitions de Formule 1.
La société doit en outre payer immédiatement, même en cas d'appel, 25.000 euros de dommages et intérêts au Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui l'avait citée à comparaître, ainsi que 10.000 euros au titre des frais d'avocats.
La première marque apparaissait sur des images d'archives du Grand Prix du Brésil en 1991 utilisées dans une émission sur le sport automobile. Elle était inscrite sur le flanc de la monoplace que pilotait Ayrton Senna.
La marque Mission WinNow, apposée sur les ailerons des Ferrari et sur les casquettes que les pilotes de l'écurie italienne portent lors de leurs apparitions hors course, constitue elle aussi une publicité indirecte pour les produits du tabac, et aurait dû être masquée, selon le tribunal.
Canal+ avait mis en avant sa bonne foi, soulignant avoir une marge de manœuvre réduite dans la mesure où elle diffuse des images d'un fournisseur, reconnaissant des manquements isolés de ses équipes et faisant valoir l'absence d'intérêt financier.
La chaîne payante diffuse en exclusivité le championnat du monde de Formule 1 depuis 2013 et le contrat a été prolongé jusqu'en 2029.
