Les États membres de l'UE et les eurodéputés ont conclu jeudi un accord pour accélérer la réduction des gaz fluorés, essentiellement des hydrofluorocarbures (HFC) utilisés dans les réfrigérateurs et climatiseurs, en vue de leur élimination complète d'ici 2050, dans le cadre du vaste plan climat européen.
Ce texte prévoit d'élargir dès les prochaines années les interdictions d'équipements (réfrigérateurs, pompes à chaleur...) et des matériaux contenant des gaz fluorés, avec des échéances précises selon les appareils et le potentiel réchauffant des gaz qu'ils contiennent.
La législation, négociée par la présidence espagnole de l'Union européenne au nom des Vingt-Sept, doit encore être formellement entérinée par les États membres et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur.
Dans le détail, elle fixe une interdiction totale de mise sur le marché de plusieurs catégories de produits contenant des HFC, avec un calendrier accéléré: les réfrigérateurs grand public seront ainsi visés dès 2026 et certaines pompes à chaleur et systèmes de climatisation seront interdits à partir de 2027.
Des dérogations sont prévues en cas d'exigences de sécurité, et un nombre limité de quotas supplémentaires pour les pompes à chaleur pourraient être envisagés si cela s'avérait nécessaire pour atteindre les objectifs de transition énergétique de l'UE.
L'objectif est de réduire à zéro d'ici 2050 l'usage d'hydrofluorocarbures (HFC), dont la production dans l'UE sera d'ores et déjà réduite drastiquement d'ici 2036, en vertu d'un système de quotas qui diminueront progressivement, seule la production de semi-conducteurs en sera exemptée.
