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Le parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 12 mars 2024.
Le Parlement européen a adopté de nouvelles normes strictes pour limiter la pollution des élevages de porcs et de volailles, malgré l'opposition des organisations agricoles.
Le Parlement européen a définitivement validé mardi un texte restreignant les émissions polluantes d'un nombre accru d'élevages de porcs et de volailles, malgré les efforts des élus conservateurs pour maintenir le statu quo, malgré une forte opposition du secteur agricole.
Ce texte, encadrant les
"émissions industrielles"
, a été critiqué par les organisations agricoles qui ont manifesté mardi devant le Parlement à Strasbourg, dénonçant des règles
exigeant des aménagements jugés trop coûteux.
La législation impose désormais aux sites industriels (incluant le secteur minier et les usines de batteries) ainsi qu'à un nombre accru de gros élevages agricoles des normes strictes de rejets polluants, tels que l'oxyde d'azote, le méthane et l'ammoniac via le lisier.
Le texte finalisé, qui entrera en vigueur après une ultime approbation formelle des Vingt-Sept, continue d'exempter les élevages bovins de ces normes d'émissions, contrairement aux demandes de la Commission européenne.
Cependant, il entérine un abaissement des seuils pour inclure davantage d'élevages : les installations porcines dès 350 "unités gros bétail" (UGB) - soit environ un millier de porcs ou un élevage naisseur-engraisseur de 120 truies -, et les poules pondeuses dès 300 UGB (environ 20 000 poules).
Ces nouveaux seuils, qui seront progressivement appliqués à partir de 2030, sont bien en deçà des propositions initiales de Bruxelles qui visaient des élevages deux fois plus petits (dès 150 UGB).
De manière inhabituelle à ce stade, un groupe d'élus majoritairement PPE (droite) avait soumis des amendements pour le réviser, en rétablissant l'exact statu quo des normes actuelles, qui s'appliquent à partir de 2 000 porcs et 40 000 poules.
Cependant, ces amendements n'ont pas été examinés, les eurodéputés ayant refusé - à une majorité de seulement 13 voix - de rouvrir l'accord. Le texte a finalement été entériné par 393 voix (contre 173, avec 49 abstentions).
"Nous ne pouvons pas revenir sur nos accords, notre crédibilité politique en dépend. Cet accord reflète l'équilibre délicat entre la santé des citoyens et l'environnement, la compétitivité de notre industrie et les intérêts des agriculteurs",
a souligné le rapporteur du texte, l'eurodéputé bulgare Radan Kanev, pourtant issu du PPE.
"Il ne s'agit pas d'un problème agricole, mais d'une question industrielle qui concerne chaque citoyen à travers les émissions toxiques"
, a-t-il insisté.
Pascal Canfin (Renew, libéraux) a exprimé sa volonté d'entériner l'accord tout en demandant à Bruxelles
détaillant des mesures de
"simplification", "d'ingénierie financière"
pour accompagner les élevages, et garantissant l'application des mêmes normes aux produits importés.
Le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevicius, a tenté mardi de donner des assurances, en affirmant que la Commission européenne
"s'efforcera de diviser (le texte) en deux instruments juridiques distincts pour l'agriculture et le secteur industriel".
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