Les sociétés cotées à Wall Street vont être obligées de communiquer des données sur leurs émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur leur exposition aux risques climatiques, en vertu d'un nouveau règlement adopté mercredi par le régulateur américain des marchés financiers, la SEC.
Quelques heures seulement après l'adoption du texte, les procureurs de neuf États, tous républicains, ont annoncé saisir la justice fédérale pour le faire invalider, accusant la SEC d'outrepasser ses prérogatives.
La SEC a, en revanche, renoncé à imposer la publication d'informations sur les émissions dites de "scope 3", c'est-à-dire celles des fournisseurs de l'entreprise et des consommateurs des biens ou services qu'elle produit (en amont et en aval).
Ce dernier volet figurait dans la proposition initiale, soumise à commentaires en mars 2022.
Autres informations nécessaires: les coûts entraînés par des événements climatiques, ainsi que les dépenses liées à d'éventuels achats de crédits carbone, ce qui revient à investir dans des projets réduisant les conséquences des émissions de gaz à effet de serre.
Beaucoup de sociétés communiquent déjà sur leur impact climatique et leurs actions pour le compenser ou le réduire.
Trois des cinq commissaires de la SEC ont voté en faveur de l'adoption de ce règlement à l'issue d'une séance publique.
Des milliers de petites sociétés seront exemptées de ces obligations, une autre évolution par rapport à la première version du texte.
Elle a aussi relevé que les données relatives au climat au sein d'une entreprise restaient "imprécises" et ne pouvaient pas être comparées à des données financières et comptables classiques.
"Attaque directe"
C'est une nouvelle tentative pour appliquer un programme sans prérogatives statutaires.
Le sujet des critères environnementaux et sociaux (ESG) est devenu un cheval de bataille pour une partie des républicains.
Plusieurs États républicains ont adopté des textes leur permettant de se passer des services de sociétés utilisant des critères environnementaux dans leurs décisions d'investissement.
Sous la pression, plusieurs sociétés ont réduit la voilure dans leur communication publique autour du sujet.
Une étude de l'université Cornell, publiée en 2021, a montré que 99,9% des recherches publiées avaient conclu que le changement climatique était principalement le fait de l'humanité.
