L’Autorité de la Concurrence a mis sous surveillance cinq lycées français accusés de pratiques anticoncurrentielles. Suite à une enquête portant sur la fixation conjointe des frais d’inscription et des salaires des enseignants turcs et étrangers, une amende de 21,3 millions de TL a été infligée aux établissements concernés.
Un plan secret dévoilé par l’Autorité de la Concurrence
L’Autorité de la Concurrence a révélé les pratiques anticoncurrentielles de plusieurs établissements français en Türkiye. Saint Joseph, Saint Benoît, Notre-Dame de Sion, Saint Michel et Sainte Pulchérie se sont vu infliger une amende totale de 21,3 millions de TL. Les écoles concernées ont toutefois contesté cette sanction.
Ouverture d’une enquête contre cinq lycées français
L’enquête menée par l’Autorité de la Concurrence a mis en lumière des accords entre cinq lycées français pour fixer les frais d’inscription ainsi que les salaires des enseignants turcs.
L’une des principales accusations concerne la période 2021-2022 et 2022-2023, durant laquelle ces établissements auraient appliqué des tarifs uniformes pour les nouveaux élèves.
L’Autorité de la Concurrence a également découvert que Saint Joseph aurait volontairement affiché des tarifs inférieurs aux autres établissements afin de donner l’illusion d’une absence d’accord entre les écoles.
Des e-mails utilisés comme preuves
Concernant le lycée Saint Michel, plusieurs e-mails ont été saisis et utilisés comme preuves dans l’enquête. Dans l’un d’eux, intitulé Guide des inscriptions, il est mentionné que des règles communes sur les bourses ont été définies et appliquées par l’ensemble des établissements concernés.
Un autre e-mail révèle que les salaires des enseignants turcs étaient fixés en concertation. Par exemple, un professeur de Saint Joseph avec 20 ans d’ancienneté et 9 heures de cours supplémentaires voyait son salaire brut communiqué aux autres établissements.
L’enquête a établi que dans les cinq établissements, les enseignants turcs percevaient un salaire brut équivalent à 24 000 TL, tandis que leurs collègues étrangers étaient rémunérés en euros.
Une véritable entente entre les cinq lycées français
L’enquête a révélé que les directeurs des cinq lycées français s’étaient réunis à Sainte Pulchérie, et qu’un procès-verbal de cette réunion a été utilisé comme preuve par l’Autorité de la Concurrence. Ce document mentionne l’adoption de restrictions sur les bourses:
• 50 % pour le personnel scolaire,
• 25 % pour les sportifs de haut niveau,
• 10 % pour les frères et sœurs d’élèves, les enseignants et les membres de la fondation de l’école.
L’Autorité de la Concurrence a conclu que ces accords représentaient une pratique de cartel, impliquant un échange d’informations sensibles et une restriction illégale de la concurrence.
Sanctions financières pour les cinq lycées français
Les amendes infligées par l’Autorité de la Concurrence sont les suivantes :
• Saint Joseph : 5 565 860 TL
• Saint Benoît : 5 466 200 TL
• Notre-Dame de Sion : 4 221 571 TL
• Saint Michel : 2 909 220 TL
• Sainte Pulchérie : 3 162 052 TL
Des frais de scolarité en hausse pour 2024-2025
En 2021-2022, les frais de scolarité des lycées français oscillaient entre 86 000 et 87 000 TL. En 2022-2023, ces tarifs avaient fortement augmenté pour atteindre 169 000 à 195 000 TL. Aujourd’hui, les prix pour 2024-2025 frôlent le million de TL.
Voici les nouveaux tarifs annoncés:
• Saint Joseph : 920 000 TL (paiement comptant), 982 000 TL (paiement en plusieurs fois)
• Notre-Dame de Sion : 895 000 TL (comptant), 953 000 TL (paiement échelonné)
• Saint Benoît : 890 000 TL (paiement échelonné)
• Saint Michel : 833 000 TL (paiement échelonné)
• Sainte Pulchérie : 862 000 TL (paiement échelonné)
