La Cour fédérale de justice (BGH) annule une résolution approuvée en 2021 par les actionnaires, jugeant les informations insuffisantes pour valider l’accord avec les anciens dirigeants.
La Cour fédérale de justice (BGH) allemande a annulé mardi une résolution adoptée en 2021 par l’assemblée générale de Volkswagen, qui entérinait un accord financier entre le constructeur automobile, ses assureurs et d’anciens dirigeants, dont Martin Winterkorn, dans le cadre du scandale du Dieselgate.
Cet accord prévoyait que l’ancien président du directoire Martin Winterkorn verse 11,2 millions d’euros et que l’ex-patron d’Audi, Rupert Stadler, contribue à hauteur de 4,1 millions d’euros. Les assureurs du groupe devaient quant à eux couvrir 270 millions d’euros, représentant la majeure partie des sommes dues pour solder leur responsabilité.
Des associations d’actionnaires avaient cependant contesté ce compromis, estimant que les montants étaient dérisoires face aux milliards de pertes subies par Volkswagen à la suite du scandale. La BGH leur a donné raison
"sur des points essentiels"
, soulignant que les informations transmises aux actionnaires sur la situation patrimoniale des anciens dirigeants étaient insuffisantes et ne permettaient pas une décision éclairée. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel pour réexamen.
Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir équipé plus de 11 millions de véhicules d’un logiciel truquant les données d’émissions polluantes lors des phases de test. Depuis, le groupe, propriétaire de dix marques, a déjà versé plus de 32 milliards d’euros d’amendes et de compensations, principalement aux États-Unis.
Martin Winterkorn fait toujours face à un procès pénal en Allemagne, bien que la procédure soit suspendue en raison de son état de santé. Rupert Stadler, de son côté, a été condamné en juin 2023 à une peine de prison avec sursis et à une amende de 1,1 million d’euros, devenant le premier dirigeant sanctionné dans cette affaire.
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