Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en Algérie, a confirmé jeudi la dissolution du Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), une ONG qui avait été aux premiers rangs du mouvement pro-démocratie Hirak.
L'ONG a annoncé elle-même sur sa page Facebook la confirmation par le Conseil d'Etat
"du verdict du tribunal administratif:
(la)
, qui avait été annoncée par le tribunal administratif d'Alger en octobre 2021.
Cette décision a été prise au lendemain du quatrième anniversaire du Hirak, déclenché le 22 février 2019.
"Ce verdict ne va pas nous affaiblir, n'effacera pas les 28 ans d'existence, de résistance et de lutte pour la citoyenneté, la liberté et la démocratie"
, avait réagi en octobre le RAJ dans un communiqué en annonçant que ses avocats allaient faire appel.
Réagissant à la décision du Conseil d'Etat, l'ONG de défense des droits Amnesty International a estimé que
"la dissolution de cette association porte un coup dur au droit à la liberté d'association, garanti par la Constitution"
. Amnesty ajoute:
"La décision de dissoudre une association peut être prise uniquement lorsqu'il existe une menace claire et imminente pour, par exemple, la sécurité nationale ou l'ordre public et doit être utilisée comme un dernier recours."
La sanction administrative décidée en première instance faisait suite à une requête du ministère de l'Intérieur réclamant la dissolution du RAJ. Ce mouvement a joué un rôle de premier plan dans le Hirak, le mouvement de protestation populaire qui a contraint le président algérien Abdelaziz Bouteflika à quitter ses fonctions en 2019.
Les autorités lui reprochent
"d'agir en violation de la loi sur les associations et en contradiction avec les objectifs énumérés dans ses statuts"
, accusations rejetées par le RAJ.
Plusieurs membres de l'association, notamment son président Abdelouahab Fersaoui, ont fait l'objet de poursuites judiciaires et jusqu'à neuf d'entre eux ont été incarcérés.
Condamné à un an de prison pour
"atteinte à l'intégrité du territoire national"
, M. Fersaoui a purgé six mois de détention entre fin 2019 et mai 2020, qui ont correspondu à la peine prononcée en appel.
Selon les médias algériens, le Conseil d'Etat a également décidé jeudi de suspendre le Mouvement démocratique et social (MDS), un parti de gauche laïque engagé lui aussi dans les manifestations du Hirak, et de fermer ses locaux.
