Le Parlement fédéral belge a approuvé une loi autorisant les autorités à déchoir de leur nationalité les personnes condamnées pour des crimes graves, notamment le crime organisé, l'homicide et les infractions sexuelles.
Le texte, adopté jeudi soir par la Chambre des députés, élargit considérablement les règles existantes en matière de déchéance de nationalité, jusqu'ici principalement appliquées dans les affaires de terrorisme et nécessitant souvent une demande expresse du parquet selon l'agence de presse Belga.
La législation instaure également le retrait automatique de la nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme, sauf décision contraire des tribunaux s'ils apportent une justification explicite.
Les parlementaires ont également approuvé l'introduction de l'homicide involontaire par véhicule dans le Code pénal. Cette nouvelle infraction, qui entrera en vigueur le 8 avril, est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'une amende pouvant atteindre 10 000 € (près de 12 000 $) pour les accidents de la route mortels, qu'ils soient dus ou non à la négligence ou à la consommation de stupéfiants.
