Selon plusieurs experts, la situation ne relève plus principalement des règles de navigation en temps de paix prévues par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM/UNCLOS), mais du droit des conflits armés, notamment du droit de la guerre navale.
La professeure Natalie Klein, de l’Université de New South Wales, spécialisée en droit de la mer, explique que le cadre juridique applicable dépend désormais du statut des États impliqués dans le conflit, ainsi que de celui des États dits neutres, ce qui complexifie fortement la situation pour le transport maritime international.
Dans ce contexte, l’Iran, en tant qu’État belligérant, peut adopter certaines mesures contre les navires liés à ses adversaires. Cela inclut non seulement les bâtiments militaires, mais aussi les navires marchands. Elle a indiqué:
S’ils battent pavillon américain ou israélien, alors ce sont des navires marchands ennemis, et l’Iran est autorisé à les intercepter.
En revanche, la grande majorité des quelque 3 000 navires actuellement bloqués dans le golfe Persique battent pavillon d’États neutres, précise-t-elle. Dans ce cas,
"l’Iran peut les arrêter et les inspecter"
, mais
"ne doit pas les prendre pour cible ni leur tirer dessus"
.
Selon des évaluations des Nations unies, le passage dans le détroit d’Ormuz est tombé à moins de 10 % de son niveau d’avant-crise, les armateurs évitant la zone en raison des primes d’assurance de guerre élevées et d’une forte incertitude sécuritaire.
Point stratégique majeur pour les exportations mondiales de pétrole, le détroit est devenu un facteur de tension pour les marchés de l’énergie et du commerce international. Toute perturbation prolongée pourrait entraîner une hausse des coûts de l’énergie, des engrais et du transport, avec des effets en chaîne sur les prix alimentaires et le coût de la vie.
Violations maritimes et incertitudes juridiques
Dans une réponse écrite à Anadolu, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED/UNCTAD) souligne la complexité juridique de la situation, rappelant que
"les questions de droit international coutumier ne sont jamais simples"
en période de conflit.
La zone est partiellement recouverte par les eaux territoriales de l’Iran et d’Oman et encadrée par des règles internationales de navigation, avec des interprétations divergentes sur le droit des États côtiers à restreindre le passage pour des raisons de sécurité.
Cependant, certaines actions récentes dans le détroit pourraient avoir dépassé ces limites juridiques. Natalie Klein a estimé:
Ces règles ont été violées, car l’Iran a menacé chaque navire transitant par la zone en les qualifiant de cibles militaires, ce qui n’est pas autorisé.
Elle a attiré l’attention sur des rapports faisant état de navires commerciaux tentant de franchir le détroit et ayant été pris pour cible par des tirs. Elle a souligné que les équipages civils ne doivent pas être visés. Elle a déclaré:
Ils ne sont pas des militaires. Ils ne devraient pas être ciblés.
Plus de 20 000 marins se trouvent à bord de ces navires et sont
"essentiellement vulnérables à des attaques"
, a-t-elle ajouté. La question centrale, selon elle, reste l’absence de distinction claire entre les différents types de navires.
"L’Iran peut imposer des restrictions à la navigation dans le détroit d’Ormuz… mais il doit distinguer entre les navires marchands neutres et les navires belligérants ou ennemis. L’Iran menace chaque navire qui traverse la zone (…) et va clairement trop loin"
, a-t-elle affirmé.
Klein estime que la situation est compliquée par la fragilité du cessez-le-feu, ce qui soulève la question de savoir si les règles juridiques du temps de guerre restent applicables ou si un retour au cadre du temps de paix devrait s’amorcer.
Quelles solutions pour relancer le trafic ?
La situation dans le détroit d’Ormuz a suscité une attention accrue après des déclarations du président Donald Trump sur un blocus naval visant l’Iran, soulevant de nouvelles interrogations juridiques.
Le CENTCOM (Commandement central américain) a annoncé qu’il commencerait à faire respecter un blocus de tout trafic maritime entrant et sortant des ports iraniens, tout en excluant les navires transitant par le détroit à destination ou en provenance de ports non iraniens.
Face à cette crise, plusieurs pistes sont évoquées. Natalie Klein mentionne notamment la création d’un corridor maritime sécurisé, avec une coordination internationale impliquant plusieurs États, dont Bahreïn, Singapour, le Japon, le Panama et les Émirats arabes unis.
Une autre option serait le recours à des convois navals escortés par des États neutres, bien que ces dispositifs nécessitent une coordination étroite et l’accord des parties concernées.
La CNUCED souligne également les efforts diplomatiques en cours, notamment la mise en place par le secrétaire général de l’ONU d’un groupe de travail dédié, inspiré d’initiatives passées comme l’accord sur les céréales en mer Noire négocié en 2022 avec la Türkiye.
Selon l’organisation, un éventuel
pourrait permettre de faciliter la reprise des échanges commerciaux, notamment pour les engrais et les matières premières.
Toutefois, les experts s’accordent à dire que le droit maritime, à lui seul, ne suffira pas à garantir la sécurité du commerce mondial. Une désescalade durable reste indispensable.
"Le système juridique international n’est pas parfait, mais ces règles comptent"
, a conclu Natalie Klein.
