France : députés et sénateurs s'accordent pour durcir le droit du sol à Mayotte

Crédit Photo : Marine GACHET / AFP

Des élèves de troisième se rassemblent devant le collège Zena M'dere, qui accueille habituellement 1400 élèves, à Pamandzi, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 27 janvier 2025.

La commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, est parvenue à un accord mardi 1er avril sur la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, rapporte France info.

Situé dans l'océan Indien, l'archipel de Mayotte est le département français avec la plus forte proportion d'immigrés, soit 34,7 % de sa population en 2021, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Depuis la loi sur l'immigration de 2018, le droit du sol est déjà restreint à Mayotte : contrairement au reste de l'Hexagone, un enfant né sur le sol mahorais de parents étrangers ne peut obtenir la nationalité française que si un de ses parents peut justifier qu'il vivait de manière régulière sur le territoire depuis au moins trois mois avant la naissance.

Dans la proposition de loi Les Républicains (LR), deux nouvelles dispositions viennent durcir cette condition d'accès à la nationalité française : il faudra à présent que les deux parents puissent justifier qu'ils résidaient de manière régulière à Mayotte depuis au moins un an avant la naissance de l'enfant pour que ce dernier puisse devenir Français.

Pour éviter une censure du Conseil constitutionnel pour discrimination, les familles monoparentales ne devront prouver la résidence que d'un parent.

La commission mixte paritaire a rétabli une autre condition controversée : un passeport biométrique devra être présenté. Une mesure jugée discriminatoire par ses opposants, car tous les pays ne délivrent pas de passeport biométrique.

L'Assemblée et le Sénat doivent se prononcer une toute dernière fois sur cette nouvelle version du texte avant que le durcissement du droit du sol à Mayotte n'entre en vigueur.