La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 8 avril 2025.
Le tribunal administratif de Lille a confirmé ce mercredi la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, prononcée après sa condamnation pour détournement de fonds publics. La cheffe des députés Rassemblement national avait introduit un recours suspensif et annoncé "interjeter appel" de cette décision, ont rapporté des médias français.
Le rapporteur public avait préconisé le rejet de sa requête, estimant que la préfecture était légalement tenue de déchoir l'élue de son mandat local, précise Le Parisien.
"Sur le fond du litige, le tribunal a jugé que les dispositions législatives du code électoral applicables aux conseillers départementaux imposent au préfet de déclarer démissionnaire d'office l'élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l'exécution provisoire"
, a justifié le tribunal dans sa décision rendue ce mercredi, rapporte le même média.
Dans une réaction transmise peu après cette décision par son avocat Me Thomas Laval, Marine Le Pen
"regrette que le tribunal ait rejeté le fond de son recours, alors même que, là encore, le mécanisme de la démission d'office pour une peine d'inéligibilité non définitive, viole plusieurs principes fondamentaux dans un État de droit"
. Elle
"interjette donc appel de ce jugement devant le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de cette décision"
, précise la même source.
Marine Le Pen, condamnée fin mars à une inéligibilité immédiate de cinq ans, conserve selon la jurisprudence son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais a été démise de son mandat de conseillère départementale.
Devant la presse, Me Thomas Laval avait déjà souligné que Marine Le Pen tirait
"sa légitimité du suffrage universel direct"
.
"Elle a été élue parlementaire par les électeurs, notamment d'Hénin-Beaumont. Elle a été élue conseillère départementale par les électeurs d'Hénin-Beaumont. C'est un mandat auquel elle tient viscéralement"
, avait-il assuré, rappelle le Parisien.
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