Le ministre danois de la Justice, Peter Hummelgaard. Crédit photo: KENZO TRIBOUILLARD / AFP / ARCHIVE
Un trader britannique de fonds spéculatifs accusé de fraude fiscale au Danemark peut être extradé vers ce pays d'Europe du Nord, a indiqué lundi soir la cour de cassation de Dubaï, rejetant son dernier recours aux Émirats arabes unis.
Une décision
"définitive"
dont s'est réjoui lundi le ministre danois de la Justice, Peter Hummelgaard.
"La décision d'aujourd'hui
(lundi)
sur l'extradition vers le Danemark est non seulement une très bonne nouvelle, mais aussi une décision d'une importance fondamentale pour le Danemark"
, a-t-il indiqué dans un communiqué transmis à l'AFP.
Arrêté en juin par la police émiratie dans le cadre d'un accord d'extradition signé entre les deux pays quelques mois auparavant, Sanjay Shah est accusé d'une escroquerie présumée de 1,7 milliard d'euros visant à aider des entreprises à solliciter au Danemark des remboursements d'impôts indus.
Une demande d'extradition présentée par l'État danois avait été rejetée en première instance aux Émirats, mais la cour d'appel de Dubaï, saisie par le parquet, avait annulé cette décision fin décembre. Le trader de 52 ans avait alors présenté un dernier recours devant la cour de cassation, dont la décision est définitive.
"La cour de cassation de Dubaï a rejeté l'appel de Sanjay Shah
(...)
confirmant la décision de la cour d'appel d'accéder à la demande d'extradition du Danemark sur la base d'accusations de fraude
(fiscale)
et blanchiment d'argent",
a indiqué le procureur de Dubaï, Essam Issa Al Humaidan, dans un communiqué publié lundi soir par le bureau des médias du gouvernement de Dubaï.
"Il s'agit d'une question importante pour le Danemark. C'est notre trésor public, notre État-providence et notre communauté de confiance qui ont été mis à mal",
a souligné M. Hummelgaard, qui qualifie cette d'affaire
"d'exemple"
de la lutte du gouvernement danois contre la criminalité financière.
Sanjah Shah affirme ne pas avoir enfreint la législation danoise, selon la presse émiratie. Sollicité par l'AFP, son avocat n'a pas réagi dans l'immédiat.
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