Crédit Photo : Arun SANKAR / AFP
Le chef du parti du Congrès national indien (INC), Rahul Gandhi (à gauche), s'adresse aux médias devant un écran montrant le Premier ministre indien Narendra Modi (au centre) et le ministre de l'Intérieur Amit Shah, au siège du parti à New Delhi, le 7 août 2025, à l'approche des élections législatives dans l'État indien du Bihar.
Le gouvernement indien a présenté mercredi un projet de loi visant à destituer de hauts responsables politiques ayant effectué un mois de détention, une mesure qualifiée de "terrifiante" par l'opposition qui y voit un démantèlement des garanties constitutionnelles.
Plusieurs opposants au Premier ministre Narendra Modi ont été visés par une enquête ou ont fait l'objet de poursuites pénales au cours des dernières années.
L'an dernier, Arvind Kejriwal, chef de l'exécutif local de New Delhi, a passé plusieurs mois en prison, dans le cadre d'une enquête ouverte sur des soupçons de pots-de-vin touchés par son parti.
Il a nié tout acte répréhensible et qualifié ces accusations de chasse aux sorcières politique de la part du gouvernement indien.
Le ministre en chef de l'Etat du Jharkhand, Hemant Soren, également membre de l'opposition, a été arrêté et emprisonné en février 2024 pour corruption, des accusations qu'il a rejetées.
Le ministre de l'Intérieur, Amit Shah, a déclaré que le gouvernement entend
Ce projet de loi prévoit que les hommes politiques soient contraints d'abandonner leur fonction à partir d'un mois de détention pour une infraction présumée passible d'une peine de prison de cinq ans ou plus.
L'Association pour les Réformes Démocratiques (ADR), une organisation travaillant sur la réforme électorale, a calculé que sur les 543 parlementaires élus, près de la moitié faisaient l'objet de poursuites pénales.
Parmi ces 215 personnes concernées, 170 font l'objet de graves accusations notamment pour viol, meurtre, tentative de meurtre, enlèvement.
M. Shah a déclaré au Parlement qu'il fallait
pour
"rester dans une position constitutionnelle face à des accusations".
John Brittas du Parti Communiste de l'Inde-Marxiste a estimé que
"dans une époque marquée par une politique vindicative, où les agences centrales sont déployées contre les dirigeants de l'opposition, les dispositions seront utilisées à des fins cachées".
La ministre en chef de l'Etat du Bengale occidental, Mamata Banerjee, a qualifié ce projet de loi de
"tentative effrayante d'établir une règle où (...) les garanties constitutionnelles sont démantelées et les droits du peuple écrasés".
"Cette mesure draconienne sonne le glas de la démocratie et du fédéralisme en Inde"
, a déclaré Banerjee, qui est également issue d'un parti d'opposition.
Le groupe de réflexion américain Freedom House avait estimé l'an dernier que le parti nationaliste Bharatiya Janata Party (BJP) de M. Modi avait
"de plus en plus utilisé les institutions gouvernementales pour cibler les opposants politiques".
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