
Des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris ont délivré en août sept mandats d’arrêt visant d’anciens hauts responsables du régime syrien, dont l’ex-président Bachar Al-Assad, pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Selon la presse française, ces mandats concernent le bombardement, en 2012, d’un centre de presse improvisé à Homs, où ont trouvé la mort la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik. L’annonce a été faite ce mardi 2 septembre par des avocats des parties civiles.
Les mandats, datés du 19 août, ciblent aussi Maher Al-Assad, ex-chef de facto de la 4ᵉ division blindée, Ali Mamlouk, ancien directeur des renseignements généraux, Ali Ayoub, chef d’état-major au moment des faits, et Rafik Shahada, ex-chef du comité militaire et sécuritaire de Homs. L’avocate Marie Dosé, défenseure de la reporter Édith Bouvier, a salué une avancée :
Il a fallu plus d’une décennie pour en arriver là, mais, enfin, ces mandats d’arrêt tant attendus sont désormais délivrés. C’est le premier pas vers la fin d’une ignoble impunité !
Pour rappel, le Parquet national antiterroriste avait déjà requis en juillet un mandat d’arrêt international contre Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques commises en 2013. Mais la Cour de cassation avait confirmé l’immunité personnelle des chefs d’État en exercice, invalidant un précédent mandat.
L’émission de ces mandats ne garantit pas leur exécution, mais elle représente un jalon judiciaire important, selon la presse française.