TotalEnergies: la justice française saisie d'une demande de suspendre les futurs projets fossiles

Crédit photo: NICOLAS TUCAT / AFP

Sous pression, TotalEnergies a retrouvé mercredi les militants du climat au tribunal de Paris: une coalition d'ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, a demandé à un magistrat de contraindre le géant pétrogazier à stopper tout nouveau projet d'hydrocarbures dans le monde.

Cette demande sans précédent, jugée

"déloyale"

"disproportionnée"

par les avocats de TotalEnergies, est une

"mesure provisoire"

que réclame la coalition en attendant que le tribunal se prononce, pas avant 2024 ou 2025, sur le fond de sa requête: obliger le groupe français à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris.

Face à l'attente, la coalition a demandé au juge de la mise en état, un magistrat chargé de trancher des questions préalables avant que l'affaire ne soit jugée, de

"suspendre les projets d'exploration et d'exploitation de nouveaux gisements d'hydrocarbures n'ayant pas fait l'objet d'une décision finale d'investissement"

"TotalEnergies connaît le lien entre la crise climatique et ses produits depuis 50 ans: on ne peut pas leur laisser encore quelques mois ou décennies pour s'aligner, un jour peut-être, sur l'accord de Paris"

, a dénoncé Me Sébastien Mabile, un des avocats de la coalition.

Derrière lui, la petite salle de la 5e chambre civile, habituée des débats techniques sans public, était trop étroite pour accueillir médias et ONG, ainsi que des maires membres de la coalition, celui écologiste de Grenoble (centre-est), Eric Piolle, ou de Vitry-le-François (région parisienne), Jean-Pierre Bouquet.

"30% des actionnaires de TotalEnergies demandent exactement la même chose"

, a-t-il rappelé, en référence au résultat obtenu vendredi, à l'Assemblée générale du groupe, par une motion minoritaire contestant sa stratégie sur le climat.

"Nous ne demandons aucune somme d'argent, aucune saisie, seulement des mesures d'alignement

(...)

pour sauver l'habitabilité de la planète"

, a-t-il conclu.

A l'appui, la coalition invoque les rapports des experts climat du Giec ou de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), celle-ci ayant jugé nécessaire en 2021 de cesser tout nouveau projet d'exploration d'hydrocarbures pour respecter l'accord de Paris.

"Détournement de procédure"

En face, pour TotalEnergies, Me Denis Chemla a dénoncé un

"détournement de procédure

(...)

déloyal". "Vous apparaissez pour les sauveurs de l'humanité et nous pour d'abominables procéduriers; vous ne plaidez pas pour le juge mais pour la presse"

, a tonné l'avocat, assurant que TotalEnergies répondrait mais devant les juges du fond.

"Si vous voulez déplacer le débat, il y a d'autres enceintes pour ça: c'est très dangereux de s'échapper du droit"

, a-t-il mis en garde, dénonçant le risque de rendre la justice sur des fondements moraux et subjectifs. Il a conclu en s'adressant au magistrat:

Vous n'avez pas le pouvoir de prendre le contrôle de TotalEnergies.

Son associé a ensuite décrit les conséquences, selon eux, d'une telle suspension:

les Etats ayant signé des accords avec TotalEnergies se tourneraient vers d'autres opérateurs tandis que la mesure serait inefficace pour le climat et disproportionnée.

Les collectivités, rejointes en 2022 par Paris et New-York, accusent le géant français d'"inaction climatique" et s'estiment fondées à agir car elles payent déjà les conséquences du réchauffement causé par les énergies fossiles.

Le juge a mis sa décision en délibéré au 6 juillet.

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