La Cnil inflige une sanction historique à Shein pour violation des règles sur les cookies, tout en épinglant également Google avec une amende de 325 millions d’euros.
Le géant asiatique du prêt-à-porter à bas prix Shein a été condamné en France à une amende de 150 millions d’euros pour non-respect de la législation sur les cookies, a annoncé mercredi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Selon l’autorité, des traceurs informatiques avaient été déposés sur les terminaux des internautes ayant visité le site de Shein sans leur consentement, ou en dépit de leurs choix, et sans information claire. La Cnil a également infligé une amende record de 325 millions d’euros à Google pour des manquements similaires.
Il s’agit des deux plus lourdes sanctions jamais prononcées par l’institution, hormis une amende de 150 millions d’euros infligée à Google en 2022, déjà au sujet des cookies.
La Cnil a justifié la sévérité de la sanction contre Shein par l’antériorité de la loi Informatique et Libertés, sur laquelle repose sa décision : une réglementation que l’entreprise
"ne pouvait ignorer"
. Depuis 2020, la Cnil a multiplié les sanctions pour des manquements identiques.
La commission a insisté sur l’ampleur du préjudice potentiel, estimant que 12 millions de Français utilisaient chaque mois la plateforme.
Shein, qui s’est mis en conformité
"au cours de la procédure"
, a toutefois dénoncé une décision
"disproportionnée"
et annoncé un recours devant le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne. L’entreprise estime que
"la sévérité de la sanction semble motivée par des considérations politiques plutôt que par une application équilibrée de la réglementation"
.
Le groupe, déjà critiqué pour ses pratiques en matière d’environnement, de conditions de travail et de concurrence, est devenu le symbole de
"l’ultra fast fashion"
. Son modèle, basé sur des prix très bas, un catalogue tentaculaire et un marketing agressif, lui a permis de générer 23 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2022.
En France, Shein est visé par une proposition de loi visant à encadrer la mode éphémère, avec des interdictions publicitaires, des sanctions financières et des obligations de sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs achats.
Début juillet, la plateforme avait déjà été sanctionnée par la Répression des fraudes d’une amende de 40 millions d’euros pour pratiques commerciales trompeuses, notamment pour avoir artificiellement gonflé certains prix avant d’y appliquer des réductions.
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