Des passants marchent devant BNP Paribas, le 13 octobre 2020 à New York.
Une association de juristes attaque BNP Paribas pour avoir dissimulé son soutien financier à Israël, notamment via une opération de 8 milliards de dollars, dans son plan de vigilance. Cette omission soulève des accusations graves de violation des droits humains en pleine guerre à Gaza.
Une association de juristes a assigné BNP Paribas en justice pour
"manquement à son devoir de vigilance",
l’accusant d’avoir omis de mentionner des activités soutenant Israël, notamment dans le cadre de son offensive militaire à Gaza.
La loi française impose aux grandes entreprises de publier un plan de vigilance afin de prévenir les risques environnementaux et les atteintes aux droits humains liés à leurs activités.
"Or, loin de respecter ces obligations, BNP Paribas, dans son plan de vigilance 2024, n’a pas mentionné l’existence même de ses activités en soutien à l’État d’Israël ou à des entreprises armant cet État"
, a dénoncé l’association Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) dans un communiqué.
Elle cite notamment la garantie apportée par BNP Paribas pour une opération de souscription de 8 milliards de dollars d’obligations au bénéfice du gouvernement israélien, ainsi que son soutien à Elbit Systems, principal fournisseur d’armes à Israël.
Jurdi, qui regroupe avocats et magistrats, affirme avoir mis en demeure BNP Paribas en décembre 2024 de modifier son plan de vigilance, ce que la banque a refusé en mars. L’association a donc décidé de saisir le tribunal judiciaire de Paris.
"BNP Paribas doit actualiser son plan de vigilance pour se conformer à la loi française en intégrant les risques graves d’atteintes aux droits humains liés à ses activités dans le contexte du conflit israélo-palestinien, ainsi que les mesures de prévention engagées"
, a souligné Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi.
"Ces activités risquent de contribuer à la violation des droits humains de la population palestinienne, en particulier à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est"
, a-t-il ajouté.
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