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Le Parlement européen a donné un premier feu vert mardi à une loi destinée à défendre le pluralisme et l'indépendance des médias ainsi que le secret des sources, un sujet au coeur de l'actualité en France avec la récente garde à vue d'une journaliste.
Le vote, marqué par 448 voix pour (102 contre et 75 abstentions), ouvre désormais la voie à des négociations avec les États membres, qui s'annoncent ardues, avant une adoption finale.
Cette
"loi européenne sur la liberté des médias"
a été présentée par la Commission en septembre 2022, face à la détérioration de la situation dans des pays de l'UE comme la Pologne et la Hongrie.
Elle prévoit des garanties pour une indépendance éditoriale des rédactions vis-à-vis du pouvoir politique ou économique et fixe des obligations de transparence sur la propriété des médias.
Devant les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg, la vice-présidente de la Commission européenne, Věra Jourová a déclaré:
Cela n'a pas été facile d'en arriver là. Les pressions contre cette loi ont été énormes, et au départ beaucoup pensaient que c'était mission impossible.
Le texte interdit les détentions de journalistes, les fouilles de documents et perquisitions de leur bureau ou domicile
"en particulier quand de telles actions peuvent conduire à l'accès à des sources journalistiques"
. Les dérogations à ce principe sont strictement encadrées.
"Ces garde-fous sont clairement plus protecteurs que la loi française et apportent un niveau de protection qui aurait empêché qu'un épisode comme celui d'Ariane Lavrilleux se produise"
, explique à l'AFP Julie Majerczak, directrice du bureau bruxellois de Reporters sans frontières (RSF).
La journaliste française, qui collabore avec le site d'investigation Disclose, a été placée en garde à vue pendant 39 heures les 19 et 20 septembre et a vu son domicile perquisitionné, dans le cadre d'une information judiciaire pour compromission du secret de la défense nationale, à la suite d'articles sur des ventes d'armes françaises à l'étranger et sur une mission de renseignement française en Égypte que ce pays aurait détournée pour cibler et tuer des opposants.
Les dispositions de la loi destinées à protéger le secret des sources et le travail journalistique promettent de difficiles discussions avec les États membres, qui ont adopté en juin leur position sur ce texte. À la demande de la France notamment, ils ont insisté sur les dérogations possibles au nom de la
.
Le texte voté prévoit que l'utilisation de logiciels espions de type Pegasus à l'encontre de journalistes ne puisse être autorisée qu'
,
et si cette mesure a été ordonnée par une instance judiciaire indépendante dans le cadre d'une enquête pour un
"crime grave tel que le terrorisme ou la traite des êtres humains",
indique le Parlement.
"Il interdit l'utilisation de logiciels espions dans des enquêtes qui concernent l'activité professionnelle de médias et de leurs employés",
a précisé l'eurodéputée roumaine Ramona Strugariu, l'une des rapporteuses du texte.
Dans une lettre ouverte, 80 organisations et syndicats de journalistes avaient appelé les eurodéputés à voter pour une interdiction complète de ces
.
Autre point crucial de la législation: la question de la modération des contenus journalistiques par les plateformes en ligne.
Afin d'éviter que ces plateformes ne suppriment ou restreignent arbitrairement des articles ou des reportages vidéo, la loi prévoit un traitement à part pour les médias remplissant un certain nombre de conditions.
Ces médias doivent être transparents sur leurs propriétaires, être indépendants sur le plan de l'éditorial, être soumis à la supervision d'une autorité nationale ou respecter des normes d'autorégulation, ne pas produire de contenus par un système d'intelligence artificielle sans que ce contenu n'ait été soumis à un contrôle humain.
Si une plateforme estime que le contenu d'un média ainsi reconnu enfreint ses règles d'utilisation, elle doit l'avertir 24 heures avant de procéder à une éventuelle suspension ou restriction, afin de lui laisser le temps de se défendre.
L'eurodéputé français Geoffroy Didier (PPE, droite) s'est félicité de voir le projet de loi
"consolider la liberté d'expression"
, estimant que
"Twitter ne pourra plus, par exemple, supprimer les comptes de journalistes"
.
L'Union européenne de Radio-Télévision (UER) a salué les
apportées au texte par les eurodéputés notamment
"pour protéger les médias vérifiés de la censure des plateformes"
. Tandis que la CCIA, l'un des principaux lobbies des géants du numérique, a critiqué cette
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