France: À l'Assemblée nationale, les députés adoptent une résolution visant à saisir les avoirs russes gelés

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L'hémicycle s'est montré divisé lors des débats, parfois houleux aussi bien sur cette question, que sur celle de la construction de la défense européenne ou encore du soutien au processus d'adhésion de l'Ukraine au bloc des Vingt-Sept.

L'Assemblée nationale française a adopté mercredi 12 mars une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, visant à saisir les avoirs russes gelés, à laquelle s'oppose le gouvernement Bayrou qui évoque un "précédent économique" inquiétant pour les investisseurs étrangers, rapportent ce jeudi des médias locaux.

Le texte a été adopté avec 288 voix pour, et 54 contre, sur un total de 474 inscrits, avec le soutien notamment des députés macronistes, socialistes, écologistes, et des partis de droite Les Républicains et Horizons. La France insoumise (LFI) et des députés communistes ont voté contre. Le Rassemblement national (RN, extrême droite) s'est lui abstenu, selon Le Monde.

L'examen de ce texte intervient en plein trouble géopolitique, marqué par l'accélération des négociations de paix, avec l'accord de Kiev à une proposition américaine de cessez-le-feu de 30 jours avec Moscou.

Bien que la résolution soit symbolique, les députés espèrent qu'elle leur permettra de peser sur la ligne du gouvernement. Le texte appelle également l'UE, l'Otan et

"les autres pays alliés"

"poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l'Ukraine"

Les députés ont en outre amendé le texte pour inviter l'UE

"à bâtir une défense européenne indépendante".

Le texte final

"exhorte l'Union européenne et ses États membres à procéder sans délai à la saisie des avoirs russes gelés et immobilisés, (...), afin de financer le soutien militaire à l'Ukraine dans sa résistance, et sa reconstruction"

Des députés LFI et RN se sont opposés à cette idée, qui enfreint selon eux le droit international.

Les intérêts que génèrent les avoirs russes servent déjà à aider Kiev. Cependant,

"la saisie totale du principal de ces avoirs pose des questions juridiques"

"la question du précédent économique que ça pourrait représenter pour les investisseurs étrangers"

, a déclaré dans l'hémicycle le ministre chargé de l'Europe, Benjamin Haddad.

"Cela étant dit, (...) c'est un levier dont nous disposons dans le rapport de force et dans la négociation avec la Russie"

, a-t-il ajouté.

Benjamin Haddad ne s'est pas opposé frontalement à l'inclusion de cette mesure dans le texte, émettant un avis ni favorable ni défavorable, sur l'amendement discuté.

LFI et le RN ont par ailleurs estimé que la résolution portait un message belliciste. Elle
"va nourrir les hostilités et porte en elle les germes d'une nouvelle guerre",
a souligné la députée insoumise Sophia Chikirou.

"Lorsqu'on vote la guerre, il faut être capable d'aller la mener. Vous avez des suppléants? Démissionnez quand nous rentrons en guerre et allez au front"

, a lancé le député RN Marc de Fleurian.

"Nous voulons que l'Union européenne soit forte précisément pour arrêter la guerre, pour défendre l'Ukraine"

, a réagi de son côté le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola.

La résolution appelle aussi à

"mettre fin"

à l'importation de gaz russe par les pays de l'UE. Concernant la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d'accord de paix, le texte final, amendé,

"encourage le gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l'éventualité d'un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine"