Bâtiment de l'Office national antifraude (ONAF), où Pavel Durov, PDG et co-fondateur de l'application de messagerie Telegram, est détenu à Ivry-sur-Seine, au sud de Paris, le 26 août 2024.
Pavel Durov, fondateur de Telegram, a vu sa garde à vue levée. Il est accusé de multiples délits en France.
Pavel Durov avait été arrêté samedi 24 août à 20 heures (UTC+2), à son arrivée en France. Sa garde à vue avait été prolongée de 48 heures dimanche dans la soirée. Le fondateur de Telegram avait passé près de quatre jours en garde à vue.
Poursuivi pour au moins 12 chefs d'accusation, dont l'absence de mécanisme de régulation et de filtrage de Telegram, Durov risque 20 ans de prison, selon la presse française.
"Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement" ; "Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée" ; "Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme" ; "Fourniture d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable" ; "Importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable"
figurent parmi les délits reprochés à Pavel Durov.
Durov est également considéré par la justice française comme complice d'autres chefs d'accusation, notamment:
"Complicité - Administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée" ; "Complicité - Détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pédopornographique" ; "Complicité - Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d'image de mineur présentant un caractère pornographique" ; "Complicité - Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants".
Le Président français Emmanuel Macron a rejeté les accusations portées contre la France au sujet de la liberté d'expression suite à l'arrestation du fondateur de Telegram.
"La France est plus que tout attachée à la liberté d'expression et de communication"
, a déclaré Macron, tout en rappelant que ces libertés doivent s'exercer
"dans un cadre établi par la loi pour protéger les citoyens et respecter leurs droits fondamentaux".
Pour rappel, l'avocat et militant Juan Branco a interpellé le Président français sur les réseaux sociaux, l'exhortant à s'expliquer sur l'arrestation de Pavel Durov.
Selon Juan Branco, la situation politico-judiciaire est
"contradictoire".
En 2021, Pavel Durov, créateur de la messagerie cryptée Telegram, a reçu la nationalité française à titre exceptionnel, sur instruction de l'Élysée, en raison de
"services émérites rendus à la nation".
Pourtant, en 2024, l'entrepreneur franco-russe est désormais sous le coup de poursuites pénales, et risque jusqu'à vingt ans de prison.
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