Le palais de Justice de Paris, où le parquet antiterroriste a ouvert une enquête contre les franco-israéliens complices du génocide à Gaza.
Le parquet antiterroriste français a ouvert une enquête inédite pour complicité de génocide à Gaza, visant des Franco-Israéliens accusés d’avoir bloqué l’aide humanitaire entre janvier et mai 2024. Cette procédure, déclenchée à la suite d’une plainte déposée par l’UJFP et une citoyenne franco-palestinienne, cible notamment les groupes "Israël is forever" et "Tzav-9". C’est la première fois en France qu’une enquête utilise juridiquement le terme "génocide" en lien avec les actes commis par Israël à Gaza. Selon les avocates des plaignants, cette décision pourrait faire avancer la reconnaissance judiciaire de ces crimes. Si l’enquête aboutit, les responsables de Tasahal pourraient être condamnés, ce qui serait perçu comme une avancée majeure contre l’impunité.
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a ouvert une information judiciaire pour
complicité de génocide, incitation au génocide et complicité de crimes contre l’humanité
contre des ressortissants franco-israéliens. Ces derniers sont soupçonnés d’avoir participé activement au blocage de l’aide humanitaire à destination de Gaza entre janvier et mai 2024, en pleine offensive israélienne.
Selon une source proche du dossier, il s’agit de la
première fois qu’une enquête en France utilise le terme "génocide"
pour qualifier des actes liés aux opérations israéliennes à Gaza.
Le journal Le Monde souligne même que cette procédure pourrait être inédite à l’échelle européenne, voire mondiale, dans le cadre de juridictions nationales.
Le rôle de groupes pro-israéliens ciblé
Le rôle de groupes pro-israéliens ciblé
Parmi les entités visées, on retrouve notamment l
es groupes "Israël is forever" et "Tzav-9"
, tous deux très actifs dans les opérations de blocage humanitaire, et dont certains membres disposent de la nationalité française. Ils sont accusés d’avoir entravé le passage de camions d’aide humanitaire, notamment aux postes-frontières de
Kerem Shalom et Nitzana
, en Israël, mais également en Égypte et à Gaza.
Les faits dénoncés incluent des actions de sabotage logistique, des violences physiques à l’encontre de chauffeurs, ainsi que le
financement d’associations impliquées dans ces blocages
.
Une plainte déposée dès novembre 2024
Une plainte déposée dès novembre 2024
L’enquête trouve son origine dans une plainte avec constitution de partie civile déposée en novembre 2024 par
l’Union juive française pour la paix (UJFP)
et une
citoyenne franco-palestinienne
. Celle-ci dénonçait une participation organisée à des actes empêchant l’arrivée de vivres et de secours à la population civile de Gaza.
"Nous sommes très satisfaites de cette décision parfaitement cohérente avec la démonstration factuelle et juridique et les preuves objectives apportées par les parties civiles"
, ont réagi auprès les avocates Damia Taharraoui et Marion Lafouge.
"La période de prévention remonte à janvier 2024, à un moment où personne ne voulait entendre parler de génocide"
, ont-elles ajouté.
Vers une possible reconnaissance judiciaire du génocide à Gaza
Vers une possible reconnaissance judiciaire du génocide à Gaza
D’après Le Monde, l’information judiciaire a été ouverte le 22 mai et confiée à deux juges du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. Le parquet estime qu’il existe
"des indices graves et concordants"
d’infractions commises entre janvier et mai 2024, notamment en lien avec la provocation publique et directe au génocide suivie d’effet, ainsi que la complicité de crimes de guerre.
Cette enquête ouvre la voie à
une possible condamnation judiciaire des responsables israéliens impliqués dans ces actes
, y compris ceux de
l’armée israélienne (Tsahal)
*, si leur responsabilité était démontrée dans les actes de blocage de l’aide ou dans des crimes plus larges. Pour les défenseurs des droits humains, c’est une avancée majeure, car cela pourrait établir une
responsabilité pénale individuelle
pour des crimes internationaux liés à la guerre menée contre Gaza.
Un tournant judiciaire aux implications internationales
Un tournant judiciaire aux implications internationales
Alors que la Cour internationale de justice examine également les accusations de génocide portées par l’Afrique du Sud contre Israël, cette procédure française pourrait marquer
un tournant dans la reconnaissance judiciaire du drame humanitaire en cours à Gaza
.
En cas de condamnation, cela ouvrirait
la voie à d'autres poursuites nationales
contre des soutiens directs ou indirects à des politiques assimilées à des crimes internationaux.
Pour les militants pro-palestiniens, c’est
"une bonne nouvelle"
, car cela pourrait annoncer
la fin de l'impunité
pour les responsables militaires et politiques de Tsahal, impliqués dans la répression à Gaza.
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