Crédit photo: JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
Le Conseil d'État en France a ordonné, mercredi, au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO (référentiel des identités et de l'organisation), et de le rendre plus visible.
Saisi par la Ligue des droits de l'homme, l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, le Conseil d'État a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision.
"Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port effectif et apparent de l'identifiant individuel"
, a indiqué la plus haute juridiction administrative en France, dans un arrêt relayé par la presse locale.
Le numéro du RIO devra, ainsi, être
"agrandi afin qu'il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l'ordre interviennent lors de rassemblements ou d'attroupements"
.
Il s'agit
"de favoriser des relations de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population et d'assurer, dans l'intérêt de tous, l'identification des agents"
, explique le Conseil d'État, pour qui,
"la réglementation en vigueur exige que les policiers et gendarmes portent, sauf cas particuliers justifiés par leurs missions, un numéro d'identification individuel visible sur leur tenue"
. Une obligation mal respectée dans la pratique, selon les plaignants.
Composé de sept chiffres et repérable en dessous de l'étiquette
"police"
ou
"gendarme"
sur les uniformes, le RIO est un numéro permettant l'identification individuelle d'un membre des forces de l'ordre.
Saisi par ailleurs par six associations et ONG, dont Amnesty international et Human Rights Watch, sur la question des contrôles au faciès, le Conseil d’État s’est estimé incompétent.
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