La Cour constitutionnelle étudie un projet soutenu par le président Japarov visant à rétablir la peine capitale pour certains crimes sexuels, malgré l’opposition de l’ONU.
La Cour constitutionnelle du Kirghizstan a débuté mercredi l’examen d’un projet de loi défendu par le président Sadyr Japarov pour réintroduire la peine de mort dans ce pays d’Asie centrale, une proposition à laquelle s’oppose le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains.
Ce projet prévoit la
"possibilité d’appliquer la peine de mort à titre exceptionnel pour les crimes sexuels particulièrement graves commis sur des enfants, ainsi que pour les meurtres commis avec viol"
, a indiqué la Cour constitutionnelle.
La date de rendu de l’avis reste inconnue, a précisé un porte-parole de la Cour à la presse.
Si ce texte est jugé conforme à la Constitution, il devra être soumis au Parlement, où son adoption entraînerait l’organisation d’un référendum afin de modifier l’article 25 de la Constitution, avait annoncé début octobre le président Japarov.
Ce dernier a présenté cette proposition après l’affaire très médiatisée du viol et du meurtre d’une jeune fille de 17 ans fin septembre dans ce pays d’environ sept millions d’habitants.
Japarov invoque une hausse des viols et homicides visant les femmes et les enfants, ce que des experts attribuent également à un meilleur recensement des crimes à la suite d’un renforcement de la législation.
Au Kirghizstan, la dernière exécution a eu lieu en 1998, avant l’abolition définitive de la peine capitale en 2007.
Longtemps considéré comme l’un des pays les plus ouverts de la région, le Kirghizstan est aujourd’hui critiqué par plusieurs ONG qui dénoncent une dégradation des libertés publiques sous la présidence de Japarov.
Fin octobre, le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits humains, Volker Türk, a rappelé son opposition à la peine capitale, avertissant qu’un tel retour
"constituerait une grave violation du droit international"
.
Selon lui,
"l’abolition de la peine de mort est juridiquement irrévocable pour les États qui ont accepté"
les traités internationaux qui l’interdisent, dont le Kirghizstan.
Des organisations de défense des droits humains locales ont également plaidé pour un renforcement des enquêtes et de la formation des forces de l’ordre, alors que le système judiciaire demeure fragile et la corruption persistante.
Au 31 décembre 2024, 145 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique, selon Amnesty International, qui a recensé au moins 1 518 exécutions dans le monde en 2024, soit une hausse de 32 % sur un an.
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