L'Assemblée nationale togolaise revoit en seconde lecture le projet de loi controversé de la nouvelle Constitution, le 19 avril 2024.
Les députés togolais sont réunis depuis vendredi midi à l'Assemblée nationale pour examiner en seconde lecture le projet controversé d'une nouvelle Constitution qui divise le pays depuis fin mars, à dix jours des élections législatives et régionales. Un vote est attendu dans la journée.
Les parlementaires avaient déjà adopté le 25 mars la nouvelle Constitution, qui ferait passer le Togo d'un régime présidentiel à un régime parlementaire.
Mais le président Faure Gnassingbé avait demandé qu'ils procèdent à un nouveau vote devant le tollé provoqué par cette réforme qualifiée de
"coup d'État constitutionnel"
par l'opposition.
Cette dernière y voit un moyen pour le président, au pouvoir depuis 2005 à la suite de son père resté près de 38 ans à la tête du pays, de se maintenir aux commandes de l'État alors que la Constitution actuelle ne lui laisse la possibilité de briguer qu'un dernier mandat en 2025.
En vertu de la nouvelle Constitution, il revient au parlement togolais d'élire le président de la République (qui est privé de toute prérogative),
"sans débat"
et
"pour un mandat unique de six ans".
Aux termes du nouveau texte, dont l'intégralité n'a pas été rendue publique, le pouvoir résidera entre les mains d'un
"président du conseil des ministres"
, sorte de Premier ministre
"désigné"
par les députés, en charge des fonctions régaliennes.
Son mandat doit être de six ans, sans qu'il soit précisé s'il sera renouvelable ou non.
C'est ce point qui inquiète l'opposition qui craint que Faure Gnassingbé ne soit désigné à cette fonction, assurant son maintien au pouvoir pour une durée indéfinie.
"Conserver le pouvoir"
"Conserver le pouvoir"
Pour Nathaniel Olympio, président du Parti des Togolais (PT, opposition), Faure Gnassingbé
"a démontré que la préoccupation majeure de son régime est de conserver le pouvoir vaille que vaille".
Avec la nouvelle Constitution,
"c'est la fonction de président du Conseil qui donne la latitude à quelqu'un d'exercer le pouvoir de manière illimitée, et donc logiquement on en déduit que c'est le poste qu'il se réserve"
, a-t-il expliqué vendredi matin.
Le chef de l'État avait déjà réaménagé la Constitution en 2019 lui permettant de remettre les compteurs à zéro et de briguer deux nouveaux mandats supplémentaires.
Les nouveaux députés seront élus le 29 avril, après que la date des élections a été décalée à plusieurs reprises par le gouvernement. Contrairement au dernier scrutin législatif de 2018 qu'elle avait boycotté, l'opposition a décidé de se mobiliser massivement cette année.
Elle avait prévu deux journées de manifestations les 12 et 13 avril mais elles ont été interdites par les autorités et les membres de l'opposition empêchés de se réunir. Une mission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se trouve à Lomé depuis lundi.
L'institution régionale avait dans un premier temps mentionné
"le contexte crucial"
au Togo et la
"gravité des réformes constitutionnelles controversées".
Avant de faire volte-face le lendemain en expliquant dans un communiqué qu'elle y effectue
"une évaluation préélectorale"
et
"ne s'engagera dans aucun autre processus comme indiqué dans un communiqué antérieur".
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