En avril 2023, la major pétrolière avait assigné l'ONG pour "diffusion d'informations trompeuses" aux marchés boursiers après la publication fin 2022 d'un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d'analyse, Factor-X.
La justice française donne raison à Greenpeace dans sa bataille juridique contre TotalEnergies, invalidant les poursuites de la compagnie pétrolière pour "diffusion d'informations trompeuses" concernant son empreinte carbone.
TotalEnergies échoue pour le moment à faire condamner Greenpeace qui l'accuse de sous-estimer son empreinte carbone: la justice a donné jeudi raison à l'ONG environnementale qui avait demandé l'annulation des poursuites intentées par la major pour
"diffusion d'informations trompeuses"
.
Cette décision coïncide avec le centenaire de Total devenu TotalEnergies, l'ancienne Compagnie française des pétroles née le 28 mars 1924, sous l'impulsion de Raymond Poincaré.
"Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour (lui) permettre (...) de se défendre utilement sur le fond",
a déclaré l'ONG dans un communiqué.
TotalEnergies a dit à l'AFP prendre
"acte de la décision du juge"
du tribunal judiciaire de Paris et examiner
"les suites à donner"
dans son premier procès intenté contre l'association environnementale.
En avril 2023, la major pétrolière avait assigné l'ONG pour
"diffusion d'informations trompeuses"
aux marchés boursiers après la publication fin 2022 d'un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d'analyse, Factor-X.
Dans ce rapport, Greenpeace estimait que les vraies émissions de gaz à effet de serre de TotalEnergies étaient quatre fois plus importantes que ce que la multinationale rapportait, ouvrant ainsi la voie à un débat sur les méthodes de comptabilité carbone, complexes et discutées.
Un représentant de Greenpeace estimait, au moment de la publication, que
"la responsabilité de l'énergéticien dans la crise climatique était bien plus importante que ce qu'elle voulait bien reconnaître".
"Sans prétendre à une vérité absolue"
, le chiffrage devrait constituer une
"contribution au débat"
, avait avancé l'ONG. Son rapport estimait que la multinationale était responsable de 1,6 milliard de tonnes d'équivalent CO2 d'émissions en 2019, contre les 455 millions de tonnes calculés par le groupe.
TotalEnergies avait lui dénoncé
"une méthodologie pour le moins douteuse".
"Défaut de précisions"
"Défaut de précisions"
Lors d'une audience le 29 février uniquement consacrée à des questions de procédure, l'association avait plaidé la nullité de cette assignation, à deux titres. D'une part, au motif qu'elle était imprécise dans ses termes et d'autre part parce qu'elle constituait à ses yeux une "procédure-bâillon" destinée à entraver sa liberté d'expression en s'appuyant sur le droit boursier plutôt que d'emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation.
TotalEnergies avait alors reproché à Greenpeace de vouloir couper court à cette action judiciaire pour
"échapper au débat de fond sur la fausseté des informations qu’elle a diffusées".
En tant que société cotée,
"on ne peut pas laisser dire n'importe quoi (...) puisque cela revient à tromper directement des investisseurs",
avait argué la compagnie.
Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge a estimé que
"le défaut de précisions cause nécessairement grief"
aux parties assignées
, "qui, ne disposant pas d'une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses"
dénoncées par TotalEnergies,
"ne peuvent se défendre utilement sur le fond".
En revanche, le juge ne considère pas l'action judiciaire de TotalEnergies comme une
"procédure abusive"
, un point ardemment défendu par Greenpeace pour faire reconnaître l'assignation de TotalEnergies comme une
"procédure-bâillon".
"Dans une phase purement procédurale"
, le juge
"a considéré que l'action engagée par TotalEnergies contre Greenpeace et Factor-X n'était pas abusive sans pour autant être recevable en l'état puisque les termes de l'assignation ne seraient pas suffisamment précis"
, a sobrement commenté le groupe dans son communiqué.
Le juge a condamné TotalEnergies à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15.000 euros au titre des frais de justice. Il a 15 jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.
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