Crédit photo: PHILIPPE LOPEZ / AFP /ARCHIVE
Les députés européens ont approuvé mardi un projet de règlementation sur les dons de substances humaines (sang, plasma, tissus, lait maternel,...) visant à harmoniser les différentes règles nationales en vigueur dans l'UE et favoriser les échanges de ces substances entre États membres.
Le texte a été soutenu par une large majorité d'eurodéputés (483 pour, 52 contre, 89 abstentions). La position du Parlement fera désormais l'objet de négociations avec les États membres pour finaliser la loi.
Cette législation est
"cruciale pour la sécurité des donneurs, le bien-être des patients, la sécurisation de l’approvisionnement et le développement de techniques médicales innovantes en Europe"
, a défendu Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, droite), rapporteure du texte.
"En améliorant la coordination et l’échange d’informations, la circulation de substances d’origine humaine et de l’expertise médicale associée sera facilitée dans l’intérêt des patients européens"
, a-t-elle ajouté.
Jusqu'ici, la règlementation européenne sur les substances d'origine humaine utilisées pour les transfusions ou les thérapies laissait aux États membres une marge de manœuvre dans sa mise en oeuvre, aboutissant à des divergences entre les règles nationales et entravant la circulation de ces substances à travers les frontières.
Les eurodéputés ont par ailleurs insisté sur la
"spécificité"
des substances d'origine humaine,
"en clarifiant le principe du don volontaire et non rémunéré"
, a rappelé Nathalie Colin-Oesterlé.
Une indemnisation peut cependant être proposée au donateur
"pour les pertes ou les dépenses encourues au cours du processus de don"
, mais sans que cela ne puisse constituer une
"incitation".
Le texte instaure de nouvelles normes
"élevées"
de sécurité et de qualité pour les établissements de transfusion sanguine et de tissus.
Il vise aussi à sécuriser les approvisionnements, alors que l'Europe continue à importer certaines substances, notamment 40% de ses besoins en plasma. Il prévoit ainsi d'instaurer d'une
"liste européenne des substances d’origine humaine critiques"
, et d'imposer aux États membres de disposer de plans d'urgence nationaux pour ces substances.
Plus de 25 millions de transfusions sanguines, un million de cycles de procréation médicalement assistée (PMA), et 35.000 transplantations de cellules-souches sont réalisées chaque année en Europe, selon les chiffres communiqués par le Parlement européen.
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