Un accord historique qui pourrait redéfinir les règles du jeu dans l’ère de l’intelligence artificielle générative.
La start-up américaine d’intelligence artificielle Anthropic a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars à un fonds d’indemnisation regroupant auteurs, ayants droit et éditeurs, selon un document judiciaire publié vendredi.
Ces derniers accusaient l’entreprise d’avoir téléchargé illégalement des millions de livres depuis des bibliothèques pirates en ligne pour entraîner ses modèles d’IA.
Cet accord à l’amiable, d’un montant colossal, marque une étape majeure dans le débat mondial sur l’utilisation de données protégées pour développer l’intelligence artificielle générative.
Un précédent dans l’ère de l’IA
Un précédent dans l’ère de l’IA
"Cet accord historique est le plus élevé pour une affaire de droits d’auteur"
, a déclaré à l’AFP l’avocat Justin Nelson, représentant les détenteurs de droits.
"C’est le premier de son genre dans l’ère de l’IA."
Le juge californien William Alsup avait estimé en juin dernier que l’entraînement d’un logiciel d’IA avec des œuvres protégées ne constituait pas en soi une infraction. En revanche, il avait reconnu Anthropic coupable d’avoir téléchargé illégalement des ouvrages depuis des sites pirates, sans les acheter.
Une porte-parole de l’entreprise a exprimé son désaccord avec cette distinction, mais a souligné que l’accord permettait à la société de
"se concentrer sur sa mission essentielle, plutôt que sur un long contentieux"
.
Des indemnisations significatives pour les auteurs
Des indemnisations significatives pour les auteurs
Le montant minimum de l’accord est fixé à 1,5 milliard de dollars, mais il pourrait augmenter si la liste définitive des livres concernés dépasse 500.000 titres. Dans ce cas, Anthropic verserait 3.000 dollars supplémentaires par ouvrage. L’accord doit encore être validé lundi lors d’une audience au tribunal fédéral de San Francisco.
Selon l’avocat Justin Nelson, cette transaction
"va assurer à chaque plaignant une indemnisation significative" et établit "un précédent en matière de paiement des détenteurs de droits".
Des procès en cascade
Des procès en cascade
Anthropic évite ainsi un procès prévu en décembre qui aurait pu menacer sa survie financière. Mais d’autres batailles juridiques se profilent. Vendredi, deux écrivains ont lancé une action contre Apple, l’accusant d’avoir utilisé des œuvres piratées pour entraîner ses modèles d’IA intégrés dans ses appareils.
Les grandes entreprises du secteur, dont Meta, continuent de s’appuyer sur la notion de
"fair use"
(utilisation équitable), afin de justifier l’exploitation d’œuvres protégées dans l’entraînement de leurs modèles.
L’organisation Human Artistry Campaign a salué l’accord, le qualifiant de
"marquant et historique"
.
"Nous espérons qu’il s’agisse du premier exemple d’une longue série de sociétés d’IA à qui on demande des comptes pour le vol de contenu créatif"
, a-t-elle écrit sur X.
À lire également:
À lire également:
#technologies
#informatique
#IA
#justice
#litige
#USA
#Anthropic
#intelligence artificielle
#IA générative
#droits d’auteur
#livres piratés
#indemnisation auteurs
#procès IA
#utilisation équitable
#fair use
#Apple
#Meta
#Human Artistry Campaign
