Adoption de loi criminalisant le colonialisme français

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A la clôture de la séance, le président du Conseil de la nation a mis en avant l'importance de cette loi qui "n'était pas une manœuvre politique, mais une nécessité nationale".

Le parlement algérien a achevé le processus d'adoption de la loi criminalisant le colonialisme français en Algérie (1830-1962).

La dernière étape avant la promulgation de ce texte était le vote des membres du sénat, chambre haute du parlement, qui ont validé, dimanche soir, la nouvelle mouture du texte.

Celle-ci a été élaborée par une commission paritaire, composée des membres des deux chambres, qui a revu le contenu d'une quinzaine d'articles objet de désaccord.

Dans une déclaration à l'issue de l'adoption, le ministre des Moudjahidine, Abdelmalek Tacherift, a qualifié ce texte de

"réponse suprême du peuple algérien, à travers ses représentants, au colonisateur d'hier et à ses fanatiques, dont les prédécesseurs ont commis contre notre terre et notre peuple des crimes qui horrifient la mémoire humaine et resteront une malédiction historique hantant les occupants".

"Un rempart pour la mémoire nationale"

Après avoir rappelé que

"le droit à la mémoire est imprescriptible"

, le ministre a réitéré que

"l’Algérie victorieuse garantit le recouvrement des droits par la solidité de la législation et l'ancrage de l'État de droit".

Il a également salué les efforts de la commission paritaire et sa contribution à

"renforcer la formulation de ce texte législatif afin d'en faire un arsenal juridique solide et un rempart pour la mémoire nationale, à l'abri de toute interprétation".

Pour rappel, la commission paritaire, s'est focalisée, dans son rapport, sur

"la précision des terminologies, la levée de toute ambiguïté éventuelle et l'harmonisation entre les différents articles, en conformité avec la démarche visant à consacrer la position souveraine de l'État algérien dans le dossier de la mémoire"

, ce texte traduisant

"le passage de la revendication de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du registre de l'engagement moral ou symbolique vers un cadre juridique et institutionnel clair"

"Une nécessité nationale"

Elle a également veillé à

"encadrer les responsabilités historiques et juridiques de manière à refléter la gravité des violations commises pendant la période coloniale et à établir une approche juridique solide fondée sur la reconnaissance de la vérité, l'équité et la préservation des droits, conformément à la position officielle constante de l'Etat concernant le traitement du dossier de la mémoire"

A la clôture de la séance, le président du Conseil de la nation a mis en avant l'importance de cette loi qui
"n'était pas une manœuvre politique, mais une nécessité nationale"
, a-t-il affirmé, considérant que son adoption constitue
"un hommage de l'Algérie victorieuse aux sacrifices et aux hauts faits de ses martyrs et moudjahidine".

L'adoption de cette loi intervient dans un contexte marqué par une crise diplomatique aiguë entre l’Algérie et la France qui dure depuis l'été 2024. Les relations entre les deux pays sont également minées par le contentieux historique, lié à la période coloniale.