Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin.
Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, estime qu'il faudra "changer la loi"si la France ne parvient pas à obtenir gain de cause dans l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn.
Dans une interview donnée à BFMTV dimanche soir, le garde des Sceaux a fustigé la position de l'Algérie, affirmant qu'elle a voulu
"humilier"
la France.
Alors que la justice administrative a annulé l'expulsion de Doualemn, ordonnant aux autorités administratives de réexaminer son dossier, il a plaidé:
La France doit pouvoir expulser les personnes étrangères qu'elle ne veut plus garder.
Selon Gérald Darmanin, dans l'hypothèse où la procédure d'appel lancée contre cette décision par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau n'aboutit pas, il faut
"changer la loi"
pour que ce cas de figure ne se reproduise plus.
De fait, la justice administrative a en effet considéré que la procédure en
"urgence absolue"
utilisée contre Doualemn n'était pas justifiée et enjoint la Place Beauvau de diligenter une procédure classique, nécessitant le passage devant une commission d'expulsion (Comex) dont l'avis est consultatif.
"Ce qu'a dit le tribunal administratif, c'est qu'on ne pouvait pas passer par la procédure d'urgence, réservée aux agents très dangereux, type terroriste (…). Quand vous passez par la procédure d'urgence, c'est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex, une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas",
a-t-il expliqué. Et de poursuivre:
"Faut-il supprimer la Comex? Oui".
Pour rappel, le tribunal administratif de Melun a annulé, jeudi, l'OQTF (Obligation de quitter le territoire français) prononcée à l'encontre de l'influenceur algérien Doualemn.
Pour justifier l'annulation de son OQTF, la justice affirmait qu'il
"existe un doute sérieux sur la légalité de la procédure"
engagée en
"urgence absolue".
De fait, le ministère de l'Intérieur doit désormais procéder à un réexamen du dossier de Doualemn sous trois mois et la justice a enjoint la préfecture de lui délivrer un titre de séjour provisoire sur cette période.
L'OQTF de Doualemn a donc été annulée alors que le 29 janvier déjà, le tribunal administratif de Paris avait suspendu son expulsion, considérant que Bruno Retailleau avait agi en vertu d'une procédure
"en urgence absolue"
alors qu'il aurait dû engager
"une procédure d'expulsion ordinaire".
Cette nouvelle décision intervienait alors que les tensions entre Alger et Paris se sont accrues ces dernières semaines suite à cette polémique.
Connu sous le pseudonyme de Doualemn, Boualem N., âgé de 59 ans, avait été arrêté à Montpellier pour des faits qualifiés
"d'incitation à la violence"
sur TikTok, et renvoyé vers l'Algérie avant de revenir sur le territoire français sur décision des autorités algériennes.
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait évoqué des mesures de rétorsion si Alger
"continue l'escalade".
Dans un entretien sur LCI, il s'était dit
"stupéfait"
par le refus de l'Algérie de reprendre l'influenceur. Parmi les options évoquées figurent une révision des quotas de visas, une réduction de l'aide au développement ou des ajustements dans la coopération bilatérale.
"La France n'aura pas d'autre possibilité que de riposter si cette posture persiste",
avait-il mis en garde.
De son côté, Bruno Retailleau avait vivement critiqué la décision des autorités algériennes de refuser l'entrée de Doualemn, estimant que
"l'Algérie cherche à humilier la France"
et qualifiant cette situation de
"seuil extrêmement inquiétant".
En réaction, la diplomatie algérienne avait, dans un communiqué, dénoncé avec fermeté ce qu'elle a qualifié de
"campagne de désinformation"
menée par certains courants politiques en France, notamment l'extrême droite, à l'encontre de l'Algérie.
"L'Algérie n'est, d'aucune façon, engagée dans une logique d'escalade, de surenchère ou d'humiliation"
, avait affirmé la diplomatie algérienne qui accuse
"l'extrême-droite revancharde et haineuse, ainsi que ses hérauts patentés au sein du gouvernement français"
de mener
"une campagne de désinformation, voire de mystification, contre l'Algérie".
Jugeant
"arbitraire et abusive"
l'expulsion de "Doualemn", la diplomatie algérienne considère qu'elle
"a fourni à cette partie nostalgique de la France l'occasion de donner libre cours à ses règlements de compte historiques avec l'Algérie souveraine et indépendante".
"Cette occasion a été bien mal-choisie. En effet, le ressortissant objet de l'expulsion vit en France depuis 36 ans".
Et le communiqué de presse de poursuivre:
Il y dispose d'un permis de séjour depuis 15 ans. Il est père de deux enfants nés de son union avec une ressortissante française. Enfin, il est socialement intégré dans la mesure où il exerce un emploi stable depuis 15 ans", poursuivait le communiqué de presse.
Le Quai d'Orsay avait à son tour réagi à ces déclarations, via son porte-parole Christophe Lemoine.
"Depuis quelque temps, les autorités algériennes ont adopté une attitude assez hostile vis-à-vis de la France"
, avait-il déclaré sur France Info.
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