Le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé mercredi de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Marine Le Pen concernant l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité de cinq ans. Les juges administratifs ont désormais quinze jours pour statuer.
La présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale avait saisi le Conseil d’État après sa radiation des listes électorales en avril, à la suite de sa condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, ancien nom du RN. Elle avait également été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, et à 100 000 euros d’amende.
Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris a fixé le procès en appel dans cette affaire du 13 janvier au 12 février 2026. Treize prévenus, dont Marine Le Pen, plusieurs élus du RN et des collaborateurs, comparaîtront à quelques semaines des élections municipales prévues les 15 et 26 mars 2026.
La décision de la Cour d’appel est attendue d’ici l’été 2026, avant la prochaine élection présidentielle prévue en 2027.
