Crédit Photo : Hardy Bope / AFP
Certains des prévenus accusés d'appartenir au groupe rebelle M23 regardent la prison de Ndolo à Kinshasa lors de leur condamnation le 8 août 2024.
La justice militaire congolaise a condamné à la peine de mort, jeudi, l'ancien président de la Commission électorale, Corneille Nangaa, devenu ensuite chef de l'Alliance Fleuve Congo, une plateforme politico-militaire dont le M23 fait partie.
La sentence a été prononcée par la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe, à l'issue d'un procès ouvert depuis le 24 juillet en l'absence de la plupart des prévenus, dont Corneille Nangaa. Seules cinq personnes condamnées étaient en détention et ont comparu devant le tribunal.
Bertrand Bisimwa, président du M23, le chef des rebelles Sultani Makenga, ainsi que leurs porte-parole Willy Ngoma et Lawrence Kanyuka, font partie des condamnés.
Les juges ont retenu des crimes de trahison, de participation à un mouvement insurrectionnel et des crimes de guerre à l'encontre des personnes jugées, leur imputant plusieurs chefs d'inculpation, dont des viols, massacres, enrôlement de mineurs, coups et blessures volontaires, et meurtres commis par les rebelles du M23 dans la province du Nord-Kivu depuis novembre 2021.
Corneille Nangaa avait lancé sa plateforme fin 2023.
La justice lui reproche, ainsi qu'à ses coaccusés, de n'avoir pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher et réprimer les crimes commis par les rebelles du M23 et leurs alliés,
"étant sous leur autorité et contrôle effectif".
La justice a également condamné les prévenus au versement d'un milliard de dollars en guise de réparation, l'État congolais s'étant constitué partie civile.
Les juges ont ordonné
"l'arrestation immédiate"
des condamnés en fuite ainsi que la confiscation de leurs biens.
Le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, qui avait ordonné l'ouverture de ce procès, était présent à l'audience du prononcé.
Constant Mutamba a déclaré à l'agence Anadolu qu'il saluait
qui, selon lui,
"servira de leçon à quiconque s'amuserait à trahir la Nation".
Il a exclusivement annoncé à Anadolu l'émission imminente des mandats d'arrêt internationaux
"pour que tous les États du monde s'activent à capturer les condamnés au cas où ils circuleraient sur leurs territoires".
L'avocat de la défense a dénoncé
et annoncé son intention d'interjeter appel.
Les juges ont accordé cinq jours aux condamnés pour introduire leurs requêtes s'ils le souhaitent.
#RDC
#Crimes de guerre
#Justice
#peine de mort
#Rebelles M23
